LEGALDIGMLEGALDIGM
    ← Canada
    Beta
    W-11.6:fr

    W-11.6:fr — Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

    Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.

    Analyze this law with AI
    1 Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. 2 Le 2 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme ».

    Related guides, FAQ and contract templates