Beta
W-10:fr
W-10:fr — Loi instituant la semaine de la protection de la faune
Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.
Analyze this law with AI1 Titre abrégé : « Loi sur la semaine de la protection de la faune ».
2 La semaine où tombe le 10 avril, jour anniversaire de la naissance de feu Jack Miner, est célébrée chaque année dans tout le pays sous le nom de « semaine de la protection de la faune », afin de permettre aux associations, clubs et autres groupements intéressés d’organiser, pendant cette semaine, une journée d’information sur la protection de la faune.
