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    TR-94-61:fr

    TR-94-61:fr — Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siègera la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie au Canada

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    Sur recommandation du Premier ministre et en vertu de l’article 14 de la Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de désigner la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siègera la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie au Canada.

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