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    TR-93-203:fr

    TR-93-203:fr — Décret transférant au ministère des Affaires extérieures la responsabilité à l’égard du Bureau des passeports qui fait partie du ministère du Solliciteur général

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    Attendu que, en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, la responsabilité à l’égard du Bureau des passeports a été transférée du ministère des Affaires extérieures au ministère du Solliciteur général par le décret C.P. 1993-1485 du 25 juin 1993, À ces causes, sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de transférer au ministère des Affaires extérieures la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique connu sous le nom de Bureau des passeports, qui fait partie du ministère du Solliciteur général.

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