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TR-92-228:fr
TR-92-228:fr — Décret transférant au ministre des Communications, les attributions et la responsabilité de la Direction des expositions internationales
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Analyze this law with AISur recommandation du Premier ministre et en vertu de l’article 2 de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de transférer au ministre des Communications :
les attributions du secrétaire d’État aux Affaires extérieures à l’égard des expositions internationales dans le cadre du Programme des expositions internationales;
la responsabilité du secrétaire d’État aux Affaires extérieures à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de Direction des expositions internationales.
