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TR-92-133:fr
TR-92-133:fr — Tarif des honoraires, frais, allocations et dépenses applicables aux directeurs du scrutin spéciaux et autres personnes employées à un référendum ou relativement à un référendum en vertu des règles électorales spéciales
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Analyze this law with AI1 Tarif des honoraires référendaires (Règles électorales spéciales).
2 Les honoraires, frais, allocations et dépenses prévus à l’annexe sont payés aux directeurs du scrutin spéciaux, adjoints en chef, scrutateurs centraux et personnel de soutien employés à un référendum ou relativement à un référendum en vertu des Règles électorales spéciales.
ANNEXE(article 2)Honoraires, frais, allocations et dépenses payables aux fonctionnaires référendairesDirecteurs du scrutin spéciauxDurant un référendum 1Chaque directeur du scrutin spécial reçoit, pour tous les services qu’il fournit durant un référendum
9 283,00 $Affectations spéciales 2Le directeur du scrutin spécial à qui le directeur général des élections confie une affectation spéciale reçoit :
a) pour tous les services qu’il fournit relativement à cette affectation, par heure 27,67b) pour les frais de subsistance liés aux services visés à l’alinéa a) les indemnités établies dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, selon les taux en vigueur au moment de la prestation des servicesSéances d’information relatives au référendum 3Le directeur du scrutin spécial reçoit, pour assister à une séance de formation ou à une séance de compte rendu sur le référendum, à la demande du directeur général des élections :
a) pour chaque jour de présence à une séance de formation 175,00 $b) pour chaque jour de présence à une séance de compte rendu sur le référendum 225,00c) pour les frais de repas et les faux frais à l’endroit où la séance a lieu, si elle a lieu à l’extérieur du lieu de résidence du directeur du scrutin spécial les indemnités établies dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, selon les taux en vigueur au moment où il assiste à la séanceAdjoints en chefDurant un référendum 4Chaque adjoint en chef reçoit, pour tous les services qu’il fournit durant un référendum
7 272,00 $Affectations spéciales 5L’adjoint en chef à qui le directeur général des élections confie une affectation spéciale reçoit :
a) pour tous les services qu’il fournit relativement à cette affectation, par heure 20,75 $b) pour les frais de subsistance liés aux services visés à l’alinéa a) les indemnités établies dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, selon les taux en vigueur au moment de la prestation des servicesSéances d’information relatives au référendum 6L’adjoint en chef reçoit, pour assister à une séance de formation ou à une séance de compte rendu sur le référendum, à la demande du directeur général des élections :
a) pour chaque jour de présence à une séance de formation 175,00 $b) pour chaque jour de présence à une séance de compte rendu sur le référendum 166,00c) pour les frais de repas et les faux frais à l’endroit où la séance a lieu, si elle a lieu à l’extérieur du lieu de résidence de l’adjoint en chef les indemnités établies dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, selon les taux en vigueur au moment où il assiste à la séanceScrutateurs centraux 7Chaque scrutateur central reçoit, pour tous les services qu’il fournit durant un référendum
77,80 $ par jour, sans dépasser 1 478,20 $ au totalPersonnel de soutien 8Chaque membre du personnel de soutien reçoit, pour tous les services qu’il fournit durant un référendum
62,50 $ par jourAllocations de séjour 9Dans les territoires de vote visés aux paragraphes 5(1) et (2) des Règles électorales spéciales, les directeurs du scrutin spéciaux, les adjoints en chef et les scrutateurs centraux reçoivent, pour les frais de repas et les faux frais liés aux déplacements nécessaires qu’ils font à l’extérieur de leur lieu de résidence relativement à la tenue d’un référendum
les indemnités établies dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, selon les taux en vigueur à la date de l’émission du bref
