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    TR-91-53:fr

    TR-91-53:fr — Décret avisant l’Accord en matière d’impôts entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée est entrée en vigueur le 21 décembre 1989

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    Avis est donné, conformément à l’article 18 de la Loi de 1989 sur l’Accord Canada-Papouasie-Nouvelle-Guinée en matière d’impôts sur le revenu, que l’Accord conclu entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu est entrée en vigueur le 21 décembre 1989. Ottawa, le 2 février 1991 Le ministre des FinancesMICHAEL WILSON

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