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TR-91-108:fr
TR-91-108:fr — Décret avisant que la Convention en matière d’impôts entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg est entrée en vigueur le 8 juillet 1991
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Analyze this law with AIAvis est donné, conformément à l’article 6 de la Loi de 1989 sur la Convention Canada-Luxembourg en matière d’impôts sur le revenu, que la Convention entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune est entrée en vigueur le 8 juillet 1991.
Ottawa, le 2 août 1991
Le ministre des FinancesDON MAZANKOWSKI
