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TR-89-122:fr
TR-89-122:fr — Directive concernant la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)
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Analyze this law with AI1 Directive No 2 sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985).
2 Dans les meilleurs délais, quatre exemplaires des Lois révisées du Canada (1985) sont diffusés gratuitement au président de tout comité de la Chambre des communes, du Sénat ou mixte chargé d'examiner les textes réglementaires.
