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    TR-88-50:fr

    TR-88-50:fr — Directive concernant la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)

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    1 Directive sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985). 2 Dans les meilleurs délais, les Lois révisées du Canada (1985) sont diffusées gratuitement aux personnes mentionnées à l’annexe. ANNEXE(Article 2)  1.Le gouverneur général  2.Les lieutenants-gouverneurs des provinces  3.Le président du Sénat  4.Le président de la Chambre des communes  5.Le premier ministre  6.Le chef de l’opposition au Sénat  7.Le chef de l’opposition à la Chambre des communes  8.Les ministres du gouvernement du Canada  9.Les autres membres du Parlement du Canada10Les membres de la magistrature du Canada, y compris les juges des cours provinciales11Les procureurs généraux, les ministres de la Justice et les solliciteurs généraux des gouvernements des provinces12Les premiers conseillers législatifs de chaque province13Les bibliothécaires en chef des palais de justice au Canada14Les bibliothécaires en chef des facultés de droit au Canada

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