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    TR-2026-34:fr

    TR-2026-34:fr — Décret désignant le président du Conseil privé du Roi pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur Investir au Canada

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    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 3 de la Loi sur Investir au Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : abroge le décret C.P. 2018-49 du 31 janvier 2018; désigne le président du Conseil privé du Roi pour le Canada, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur Investir au Canada.

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