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TR-2026-16:fr
TR-2026-16:fr — Décret désignant le ministre des Ressources naturelles à titre de ministre responsable visé par la Loi canadienne sur les emplois durables
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 5 de la Loi canadienne sur les emplois durables, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
abroge le décret C.P. 2024-852 du 27 juin 2024;
désigne le ministre des Ressources naturelles, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, à titre de ministre responsable visé par la Loi canadienne sur les emplois durables.
Ces mesures prennent effet le 1er mai 2026.
