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TR-2026-1:fr
TR-2026-1:fr — Décret de remise de certains droits prévus par le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage
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Analyze this law with AI1 Remise est accordée, à l’égard des droits prévus aux articles 1 à 6 de l’annexe du Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage, qui figurent dans la colonne 2 pour les services visés à la colonne 1, du montant des rajustements effectués en application des articles 4 à 10 de ce règlement, dans leur version au 1er avril 2023, pour la période commençant le 1er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2025.
2 Le présent décret entre en vigueur à la date de sa prise.
