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    TR-2025-91:fr

    TR-2025-91:fr — Décret désignant le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique

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    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur les traitements, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : abroge le décret C.P. 2025-481 du 13 mai 2025; désigne le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique pour l’exercice par ce dernier des responsabilités qui lui incombent.

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