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TR-2025-90:fr
TR-2025-90:fr — Décret désignant le ministre des Transports à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 6 de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil désigne le ministre des Transports, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
