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TR-2025-83:fr
TR-2025-83:fr — Décret chargeant le ministre de la Santé de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre d’État (Sport) de l’application de cette loi en ce qui trait au sport
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et au titre de l’article 2 de la Loi sur l’activité physique et le sport, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
abroge le décret C.P. 2025-427 du 14 mars 2025;
charge le ministre de la Santé, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport en ce qui a trait à l’activité physique;
charge le ministre d’État (Sport), membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport en ce qui a trait au sport.
