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TR-2025-76:fr
TR-2025-76:fr — Décret transférant du ministre de l’Industrie au ministre de l’Emploi et du Développement social les attributions à l’égard de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du ministre de l’Industrie au ministre de l’Emploi et du Développement social les attributions conférées au ministre de l’Industrie à l’égard de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.
