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    TR-2025-55:fr

    TR-2025-55:fr — Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

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    Sur recommandation du premier ministre et au titre de la définition de ministre au paragraphe 2(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : abroge le décret C.P. 2025-85 du 12 février 2025; charge le leader du gouvernement à la Chambre des communes, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de cette loi.

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