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    TR-2025-54:fr

    TR-2025-54:fr — Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales

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    Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : abroge le décret C.P. 2025-84 du 12 février 2025; charge le leader du gouvernement à la Chambre des communes, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales.

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