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    TR-2025-53:fr

    TR-2025-53:fr — Décret désignant le leader du gouvernement à la Chambre des communes pour l’application de la Loi électorale du Canada

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    Sur recommandation du premier ministre et au titre de la définition de ministre au paragraphe 2(1) de la Loi électorale du Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : abroge le décret C.P. 2025-86 du 12 février 2025; désigne le leader du gouvernement à la Chambre des communes, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, pour l’application de cette loi.

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