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    TR-2025-52:fr

    TR-2025-52:fr — Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’application de la Loi référendaire

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    Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : abroge le décret C.P. 2025-83 du 12 février 2025; charge le leader du gouvernement à la Chambre des communes, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire.

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