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TR-2025-50:fr
TR-2025-50:fr — Décret désignant le leader du gouvernement à la Chambre des communes à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
abroge le décret C.P. 2025-88 du 12 février 2025;
désigne le leader du gouvernement à la Chambre des communes à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement.
