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TR-2025-45:fr
TR-2025-45:fr — Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et au titre de la définition de ministre à l’article 2 de la Loi sur le multiculturalisme canadien, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
abroge le décret C.P. 2023-771 du 26 juillet 2023;
charge le ministre du Patrimoine canadien, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de cette loi.
