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    TR-2025-45:fr

    TR-2025-45:fr — Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien

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    Sur recommandation du premier ministre et au titre de la définition de ministre à l’article 2 de la Loi sur le multiculturalisme canadien, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : abroge le décret C.P. 2023-771 du 26 juillet 2023; charge le ministre du Patrimoine canadien, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de cette loi.

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