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TR-2025-44:fr
TR-2025-44:fr — Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de la Loi canadienne sur l’accessibilité
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 4 de la Loi canadienne sur l’accessibilité, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
abroge le décret C.P. 2023-1064 du 27 octobre 2023;
désigne le ministre de l’Emploi et du Développement social, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi.
