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    TR-2025-44:fr

    TR-2025-44:fr — Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de la Loi canadienne sur l’accessibilité

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    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 4 de la Loi canadienne sur l’accessibilité, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : abroge le décret C.P. 2023-1064 du 27 octobre 2023; désigne le ministre de l’Emploi et du Développement social, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi.

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