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TR-2025-43:fr
TR-2025-43:fr — Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur la réduction de la pauvreté
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 4 de la Loi sur la réduction de la pauvreté, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
abroge le décret C.P. 2020-123 du 9 mars 2020;
désigne le ministre de l’Emploi et du Développement social, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi.
