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    TR-2025-42:fr

    TR-2025-42:fr — Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada

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    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : abroge le décret C.P. 2024-345 du 12 avril 2024; désigne le ministre de l’Emploi et du Développement social, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi.

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