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TR-2025-40:fr
TR-2025-40:fr — Décret transférant du ministre d’État (Tourisme) au ministre de l’Industrie les attributions prévues à la Loi sur la Commission canadienne du tourisme
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère les attributions prévues à la Loi sur la Commission canadienne du tourisme, transférées au ministre d’État (Tourisme) par le décret C.P. 2023-769 du 26 juillet 2023, au ministre de l’Industrie.
