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TR-2025-35:fr
TR-2025-35:fr — Décret transférant du ministre de l’Environnement au ministre du Patrimoine canadien la responsabilité à l’égard de l’Agence Parcs Canada
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du ministre de l’Environnement au ministre du Patrimoine canadien la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom d’Agence Parcs Canada.
