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TR-2023-66:fr
TR-2023-66:fr — Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
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Analyze this law with AISur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement à la situation de l’espèce mentionnée à l’annexe ci-après.
Espèces menacéesMammifèresLoup de l’Est (Canis sp. cf. lycaon)Wolf, Eastern
ANNEXEEspèces menacéesMammifèresLoup de l’Est (Canis sp. cf. lycaon)Wolf, Eastern
