LEGALDIGMLEGALDIGM
    ← Canada
    Beta
    TR-2023-57:fr

    TR-2023-57:fr — Proclamation donnant force de loi aux décrets de représentation électorale avec effet à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 22 avril 2024

    Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.

    Analyze this law with AI
    Mary May Simon [L.S.] Canada CHARLES TROIS, par la Grâce de Dieu, ROI du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi. La sous-procureure générale du Canada, Shalene Curtis-Micallef Grand sceau du Canada À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner, SALUT : Proclamation Attendu que, au titre du paragraphe 24(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et de l’article 5 de la Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes, le directeur général des élections a établi le décret de représentation électorale, lequel figure à l’annexe A de Notre présente proclamation, applicable aux provinces autres que la province à laquelle s’applique le décret de représentation électorale figurant à l’annexe B de Notre présente proclamation, laquelle province est visée au paragraphe 5(2) de la Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes, ainsi que le décret de représentation électorale figurant à l’annexe B de Notre présente proclamation; Attendu que, le 18 septembre 2023, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a reçu du directeur général des élections les décrets de représentation électorale, lequels figurent aux annexes A et B de Notre présente proclamation; Attendu que le paragraphe 25(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales prévoit que, dans les cinq jours qui suivent la date de la réception par le ministre des décrets de représentation électorale, le gouverneur en conseil leur donne, par proclamation, force de loi, avec effet à compter de la première dissolution du Parlement survenant au moins sept mois après la date de la proclamation, Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada et en vertu du décret C.P. 2023-905 du 22 septembre 2023, Nous, par Notre présente proclamation, donnons force de loi aux décrets de représentation électorale, lequels figurent aux annexes A et B, avec effet à compter de la première dissolution du Parlement survenant au moins sept mois après la date de Notre présente proclamation. De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence. En foi de quoi, Nous avons fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. TÉMOIN : Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada. Dans la ville d’Ottawa, le 22 septembre 2023, deuxième année de Notre règne. Par ordre, Le sous-registraire général du CanadaSimon Kennedy LOI SUR LA RÉVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALESDécret de représentation électoralePréparé et transmis au Ministre, conformément à l’article 24 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et du paragraphe 5(3) de la Loi modifiant la Loi Constitutionnelle de 1867 (représentation électorale). Sept députés à la Chambre des communes doivent être élus pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, quatre pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard, onze pour la province de la Nouvelle-Écosse, dix pour la province du Nouveau-Brunswick, cent vingt-deux pour la province de l’Ontario, quatorze pour la province du Manitoba, quatorze pour la province de la Saskatchewan, trente-sept pour la province de l’Alberta et quarante-trois pour la province de la Colombie-Britannique. Terre-neuve-et-LabradorLes définitions suivantes s’appliquent aux descriptions des sept circonscriptions de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans les descriptions suivantes : toute mention de « chemin », « rue », « promenade », « voie », « colline », « anse », « route », « autoroute », « rivière », « ruisseau », « lac », « havre », « baie », « étang », « passage », « détroit » ou « chenal » fait référence à leur ligne médiane, à moins d’avis contraire; partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de janvier 2021; toutes les îles situées au large sont incluses dans la circonscription côtière à moins d’avis contraire; la traduction du terme « rue » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées, mais n’est pas reconnue de façon officielle; tous les territoires des Premières Nations situés à l’intérieur du périmètre de la circonscription en font partie, à moins d’avis contraire; toutes les coordonnées renvoient au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83). Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2021. 1. Avalon(Population : 81 781) Comprend la partie de la péninsule d’Avalon sur l’île de Terre-Neuve située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé dans la baie St. Mary’s à environ 46°45′14″ de latitude N et 53°50′04″ de longitude O; de là vers le nord et le nord-ouest suivant ladite baie jusqu’à l’embouchure de la rivière Red Head à environ 46°56′48″ de latitude N et 53°51′54″ de longitude O; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu’à un point situé à environ 46°59′54″ de latitude N et 53°55′54″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la rivière Southeast avec la route 91 à environ 47°13′03″ de latitude N et 53°44′38″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière White Hearts dans la rivière Rocky à environ 47°17′46″ de latitude N et 53°33′24″ de longitude O; de là généralement vers le nord-est et le nord suivant la rivière White Hearts jusqu’à l’embouchure de ladite rivière dans le lac White Hearts Pond à environ 47°18′57″ de latitude N et 53°31′24″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-est de la limite de la ville de Whitbourne; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-ouest de la limite de la ville de Spaniard’s Bay; de là généralement vers le nord suivant la limite ouest de ladite ville jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest de la limite de la ville de Spaniard’s Bay; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Hound Pond à environ 47°46′36″ de latitude N et 53°22′23″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest de la limite de la ville de Victoria; de là généralement vers l’est suivant les limites nord des villes de Victoria et de Salmon Cove jusqu’à l’extrémité la plus au nord de la limite de la ville de Salmon Cove dans la baie Conception; de là vers l’est suivant ladite baie jusqu’à un point situé dans la baie Conception à environ 47°48′16″ de latitude N et 52°57′43″ de longitude O. Y compris l’île Carbonear, l’île Great Colinet, l’île Gull, les îles Harbour Grace et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus. Excluant : la ville de Mount Pearl; les villes de Bauline, Flatrock, Logy Bay-Middle Cove-Outer Cove, Paradise, Petty Harbour-Maddox Cove, Portugal Cove-St. Philip’s, Pouch Cove, Torbay et Wabana; la partie de la ville de St. John’s située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’extrémité la plus à l’est de la limite sud de la ville de Mount Pearl avec l’autoroute 2 (promenade Pitts Memorial); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Heavy Tree; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Lundrigan’s avec la route 10 (chemin Bay Bulls); de là vers le nord suivant ladite route jusqu’au chemin Old Bay Bulls; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au nord-est de la limite de la ville de Petty Harbour-Maddox Cove; les îles Bell, Kellys et Little Bell. 2. Cape Spear(Population : 85 038) Comprend : la ville de Mount Pearl; les villes de Paradise et de Petty Harbour-Maddox Cove; la partie de la ville de St. John’s située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Mount Carson avec le chemin Kenmount; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Columbus; de là généralement vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Old Pennywell; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin et l’avenue Empire jusqu’à la voie Ropewalk; de là vers le sud-est suivant ladite voie jusqu’au chemin Pennywell; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la rue Prince of Wales; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au chemin Lemarchant; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la rue Springdale; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue New Gower; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rue et l’autoroute 2 (promenade Pitts Memorial) jusqu’au chemin Southside; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à environ 47°33′06″ de latitude N et 52°42′38″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à environ 47°33′45″ de latitude N et 52°41′31″ de longitude O; de là franc est en ligne droite jusqu’à la limite est de la ville de St. John’s. Excluant la partie de la ville de St. John’s située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’extrémité la plus à l’est de la limite sud de la ville de Mount Pearl avec l’autoroute 2 (promenade Pitts Memorial); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Heavy Tree; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Lundrigan’s avec la route 10 (chemin Bay Bulls); de là vers le nord suivant ladite route jusqu’au chemin Old Bay Bulls; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au nord-est de la limite de la ville de Petty Harbour-Maddox Cove. Y compris toutes les îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus. 3. Central Newfoundland(Population : 74 122) Comprend la partie de l’île de Terre-Neuve située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé dans l’océan Atlantique à l’embouchure de la baie Fortune à environ 47°13′00″ de latitude N et 55°59′52″ de longitude O; de là généralement vers le nord-est et le nord suivant ladite baie et la baie de Long Harbour (en passant au sud de l’île Brunette et de l’île Bird) jusqu’à l’embouchure de la rivière Long Harbour à environ 47°47′41″ de latitude N et 54°56′21″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection de la route Transcanadienne (route 1) avec un chemin sans nom situé à environ 48°48′51″ de latitude N et 54°19′17″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé dans le ruisseau Trench à environ 48°51′17″ de latitude N et 54°19′08″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Gull Pond à environ 48°56′23″ de latitude N et 54°12′55″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud de la limite de la ville de Carmanville; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection la plus au sud de la route 330 (route Gander Bay) avec la route 332 (chemin Frederickton); de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans la baie Gander à environ 49°19′48″ de latitude N et 54°27′18″ de longitude O; de là vers le nord suivant la baie Gander jusqu’à un point dans le détroit Hamilton Sound à environ 49°28′37″ de latitude N et 54°26′07″ de longitude O; de là vers l’est et le nord-est suivant ledit détroit (passant à l’ouest et au nord de l’île Gander et au sud-est de l’île Grandfather) jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à environ 49°54′20″ de latitude N et 53°32′00″ de longitude O. Excluant la partie de l’île de Terre-Neuve située au sud et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé dans l’océan Atlantique à environ 47°26′21″ de latitude N et 56°26′19″ de longitude O; de là vers le nord-ouest à l’embouchure de la baie Chaleur à environ 47°34′32″ de latitude N et 56°41′50″ de longitude O; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite baie jusqu’à la fin de la baie Chaleur à environ 47°39′05″ de latitude N et 56°46′27″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud-est du lac Dry Pond à environ 47°50′36″ de latitude N et 57°31′13″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’embouchure du ruisseau Star dans le lac Star à environ 48°34′51″ de latitude N et 57°14′27″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Hinds à environ 48°57′49″ de latitude N et 56°59′35″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-est de la limite de la ville de Hampden; de là vers le nord suivant la limite est de ladite ville jusqu’au ruisseau Rocky à environ 49°31′09″ de latitude N et 56°50′47″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’embouchure du ruisseau Big Chouse dans la baie White à environ 49°36′43″ de latitude N et 56°47′27″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans la baie White à environ 49°37′11″ de latitude N et 56°48′16″ de longitude O; de là généralement vers le nord et le nord-est suivant ladite baie (en passant à l’ouest de l’île Granby) jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à environ 50°32′16″ de latitude N et 55°30′00″ de longitude O. Y compris l’île Bird, l’île Brunette, les îles Change, l’île Eastern Indian, les îles Exploits, l’île Fogo, l’île Granby, l’île Grandfather, l’île Herring, les îles Horse, l’île New World, les îles North et South Twillingate, l’île Pass, l’île Perry, l’île Sagona, l’île St. John’s et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus. 4. Labrador(Population : 26 655) Comprend toute la partie de la province de Terre-Neuve-et-Labrador connue sous le nom de Labrador, y compris l’île Belle Isle. 5. Long Range Mountains(Population : 81 795) Comprend la partie de l’île de Terre-Neuve située au sud et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé dans l’océan Atlantique à environ 47°26′21″ de latitude N et 56°26′19″ de longitude O; de là vers le nord-ouest jusqu’à l’embouchure de la baie Chaleur à environ 47°34′32″ de latitude N et 56°41′50″ de longitude O; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite baie jusqu’à la fin de la baie Chaleur à environ 47°39′05″ de latitude N et 56°46′27″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud-est du lac Dry Pond à environ 47°50′36″ de latitude N et 57°31′13″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’embouchure du ruisseau Star dans le lac Star à environ 48°34′51″ de latitude N et 57°14′27″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Hinds à environ 48°57′49″ de latitude N et 56°59′35″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-est de la limite de la ville de Hampden; de là vers le nord suivant la limite est de ladite ville jusqu’au ruisseau Rocky à environ 49°31′09″ de latitude N et 56°50′47″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’embouchure du ruisseau Big Chouse dans la baie White à environ 49°36′43″ de latitude N et 56°47′27″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans la baie White à environ 49°37′11″ de latitude N et 56°48′16″ de longitude O; de là généralement vers le nord et le nord-est suivant ladite baie (en passant à l’ouest de l’île Granby) jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à environ 50°32′16″ de latitude N et 55°30′00″ de longitude O. Y compris l’île Bell et l’île Groais des îles Grey, l’île Millers, l’île Quirpon, les îles Ramea, l’île Sops, l’île St. John et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus. 6. St. John’s-Est(Population : 85 038) Comprend : les villes de Bauline, Flatrock, Logy Bay-Middle Cove-Outer Cove, Portugal Cove-St. Philip’s, Pouch Cove, Torbay et Wabana; la partie de la ville de St. John’s située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Mount Carson avec le chemin Kenmount; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Columbus; de là généralement vers le sud-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Old Pennywell; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin et l’avenue Empire jusqu’à la voie Ropewalk; de là vers le sud-est suivant ladite voie jusqu’au chemin Pennywell; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la rue Prince of Wales; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au chemin Lemarchant; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la rue Springdale; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue New Gower; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rue et l’autoroute 2 (promenade Pitts Memorial) jusqu’au chemin Southside; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à environ 47°33′06″ de latitude N et 52°42′38″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à environ 47°33′45″ de latitude N et 52°41′31″ de longitude O; de là franc est en ligne droite jusqu’à la limite est de la ville de St. John’s. Y compris l’île Bell, l’île Kellys, l’île Little Bell et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus. 7. Terra Nova — Les Péninsules(Population : 76 121) Comprend la partie de l’île de Terre-Neuve et la partie de la péninsule d’Avalon sur l’île de Terre-Neuve située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé dans la baie St. Mary’s à environ 46°45′14″ de latitude N et 53°50′04″ de longitude O; de là vers le nord et le nord-ouest suivant ladite baie jusqu’à l’embouchure de la rivière Red Head à environ 46°56′48″ de latitude N et 53°51′54″ de longitude O; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu’à un point situé à environ 46°59′54″ de latitude N et 53°55′54″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la rivière Southeast avec la route 91 à environ 47°13′03″ de latitude N et 53°44′38″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’au point de confluence des rivières White Hearts et Rocky à environ 47°17′46″ de latitude N et 53°33′24″ de longitude O; de là généralement vers le nord-est et le nord suivant la rivière White Hearts jusqu’à l’embouchure de ladite rivière dans le lac White Hearts Pond à environ 47°18′57″ de latitude N et 53°31′24″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-est de la limite de la ville de Whitbourne; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-ouest de la limite de la ville de Spaniard’s Bay; de là généralement vers le nord suivant la limite ouest de ladite ville jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest de la limite de la ville de Spaniard’s Bay; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Hound Pond à environ 47°46′36″ de latitude N et 53°22′23″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest de la limite de la ville de Victoria; de là généralement vers l’est suivant les limites nord des villes de Victoria et de Salmon Cove jusqu’à l’extrémité la plus au nord de la limite de la ville de Salmon Cove dans la baie Conception; de là vers l’est et le nord-est suivant ladite baie jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à environ 47°52′39″ de latitude N et 52°49′33″ de longitude O. Excluant la partie de l’île de Terre-Neuve située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé dans l’océan Atlantique à l’embouchure de la baie Fortune à environ 47°13′00″ de latitude N et 55°59′52″ de longitude O; de là généralement vers le nord-est et le nord suivant ladite baie et la baie de Long Harbour (en passant au sud de l’île Brunette et de l’île Bird) jusqu’à l’embouchure de la rivière Long Harbour à environ 47°47′41″ de latitude N et 54°56′21″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection de la route Transcanadienne (route 1) avec un chemin sans nom situé à environ 48°48′51″ de latitude N et 54°19′17″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé dans le ruisseau Trench à environ 48°51′17″ de latitude N et 54°19′08″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Gull Pond à environ 48°56′23″ de latitude N 54°12′55″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud de la limite de la ville de Carmanville; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection la plus au sud de la route 330 (route Gander Bay) avec la route 332 (chemin Frederickton); de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans la baie Gander à environ 49°19′48″ de latitude N et 54°27′18″ de longitude O; de là vers le nord suivant la baie Gander jusqu’à un point dans le détroit Hamilton Sound à environ 49°28′37″ de latitude N et 54°26′07″ de longitude O; de là vers l’est et le nord-est suivant ledit détroit (passant à l’ouest et au nord de l’île Gander et au sud-est de l’île Grandfather) jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à environ 49°54′20″ de latitude N et 53°32′00″ de longitude O. Y compris l’île Baccalieu, l’île Billy, les îles Brine, les îles Cabot, l’île Cottel, l’île Crawley, l’île East Green, l’île Flaherty, l’île Flowers, l’île Funk, l’île Gander, l’île Green, l’île Gull, l’île Harbour, les îles Iona, l’île Ireland’s Eye, l’île Iron, l’île Keans, l’île Long, l’île Merasheen, l’île Noggin, l’île North Green, les îles Penguin, l’île Random, l’île Red, les îles Wadham, l’île White, l’île Woody et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus. Île-du-Prince-ÉdouardLes définitions suivantes s’appliquent aux descriptions des quatre circonscriptions de la province de l’Île-du-Prince-Édouard. Dans les descriptions suivantes : par « autoroute », « baie », « chenal », « promenade », « rivière » ou « route », on entend la ligne médiane de ces entités à moins d’indications contraires; toutes les villes, municipalités rurales, municipalités de villégiature, îles et réserves indiennes, tous les comtés et tous les districts de protection contre les incendies situés à l’intérieur du périmètre de la circonscription en font partie à moins d’indications contraires; tous les territoires des Premières Nations situés à l’intérieur du périmètre de la circonscription en font partie à moins d’indications contraires; toutes les îles situées au large sont incluses dans la circonscription électorale côtière à moins d’indications contraires; partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de janvier 2021; toutes les coordonnées renvoient au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83); le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2021; en date du 1er juin 2022, la Province a approuvé l’annexion de sept propriétés de la zone de Marshfield à la Ville de Charlottetown agrandissant les limites municipales de ladite Ville (EC2022-428). 1. Cardigan(Population : 39 236) Comprend la partie de la province de l’Île-du-Prince-Édouard située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière nord de ladite province avec l’extrémité nord-ouest du district de protection contre les incendies d’East River, partie 1; de là généralement vers le sud-est et l’ouest suivant la limite ouest dudit district de protection contre les incendies dans la baie Tracadie jusqu’à la route 6; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la limite ouest du district de protection contre les incendies d’East River, partie 1 (route 2, route St. Peters); de là généralement vers l’est et le sud suivant ladite limite jusqu’à la rivière Hillsborough; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au chenal menant à la baie Hillsborough; de là généralement vers le sud suivant ledit chenal et la baie Hillsborough, en passant à l’ouest de l’île Governors et à l’est de l’île St. Peters jusqu’à la frontière sud de la province de l’Île-du-Prince-Édouard dans le détroit de Northumberland. 2. Charlottetown(Population : 38 809) Comprend la ville de Charlottetown. 3. Egmont(Population : 37 751) Comprend la partie de la province de l’Île-du-Prince-Édouard située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière nord de ladite province avec l’extrémité nord-est du district de protection contre les incendies de Tyne Valley située à l’est de l’île Hog; de là vers le sud-ouest suivant la limite sud-est dudit district de protection contre les incendies jusqu’à la limite est du district de protection contre les incendies de Miscouche; de là vers le sud suivant la limite est dudit district de protection contre les incendies jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Sherbrooke; de là généralement vers le sud suivant la limite de ladite municipalité rurale jusqu’à la route Barbara Weit (route 180); de là généralement vers l’est suivant ladite route jusqu’à la route Waterview (route 120); de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à l’autoroute commémorative des Anciens-Combattants (autoroute 2); de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la route Wilmot Valley (route 120); de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route Blue Shank (route 107); de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la route MacMurdo (route 120); de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route 1A (promenade Read); de là vers le sud-est et le sud suivant ladite route jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Bedeque and Area; de là vers l’est, le sud et l’ouest suivant les limites nord, est et sud de ladite municipalité rurale jusqu’à la route 1A (promenade Read); de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route 10 (prolongement de la route North Carleton); de là vers le sud et le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite sud du district de protection contre les incendies de Kinkora; de là généralement vers le sud-ouest suivant la limite dudit district de protection contre les incendies jusqu’à la frontière sud-ouest de la province de l’Île-du-Prince-Édouard dans le détroit de Northumberland. 4. Malpeque(Population : 38 535) Comprend la partie de la province de l’Île-du-Prince-Édouard située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière nord de ladite province avec l’extrémité nord-est du district de protection contre les incendies de Tyne Valley située à l’est de l’île Hog; de là vers le sud-ouest suivant la limite sud-est dudit district de protection contre les incendies jusqu’à la limite est du district de protection contre les incendies de Miscouche; de là vers le sud suivant la limite est dudit district de protection contre les incendies jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Sherbrooke; de là généralement vers le sud suivant la limite de ladite municipalité rurale jusqu’à la route Barbara Weit (route 180); de là généralement vers l’est suivant ladite route jusqu’à la route Waterview (route 120); de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à l’autoroute commémorative des Anciens-Combattants (autoroute 2); de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la route Wilmot Valley (route 120); de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route Blue Shank (route 107); de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la route MacMurdo (route 120); de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route 1A (promenade Read); de là vers le sud-est et le sud suivant ladite route jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Bedeque and Area; de là vers l’est, le sud et l’ouest suivant les limites nord, est et sud de ladite municipalité rurale jusqu’à la route 1A (promenade Read); de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route 10 (prolongement de la route North Carleton); de là vers le sud et le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite sud du district de protection contre les incendies de Kinkora; de là généralement vers le sud-ouest suivant la limite dudit district de protection contre les incendies jusqu’à la frontière sud-ouest de la province de l’Île-du-Prince-Édouard dans le détroit de Northumberland; Excluant : la ville de Charlottetown; la partie de la province de l’Île-du-Prince-Édouard située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière nord de ladite province avec l’extrémité nord-ouest du district de protection contre les incendies d’East River, partie 1; de là généralement vers le sud-est et l’ouest suivant la limite ouest dudit district de protection contre les incendies dans la baie Tracadie jusqu’à la route 6; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la limite ouest du district de protection contre les incendies d’East River, partie 1 (route 2, route St. Peters); de là généralement vers l’est et le sud suivant ladite limite jusqu’à la rivière Hillsborough; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au chenal menant à la baie Hillsborough; de là généralement vers le sud suivant ledit chenal et la baie Hillsborough, en passant à l’ouest de l’île Governors et à l’est de l’île St. Peters, jusqu’à la frontière sud de la province de l’Île-du-Prince-Édouard dans le détroit de Northumberland. Nouvelle-ÉcosseLes définitions suivantes s’appliquent aux descriptions des onze circonscriptions de la province de la Nouvelle-Écosse. Dans les descriptions suivantes : par « rue », « avenue », « chemin », « promenade », « échangeur », « prolongement », « route », « rivière », « cours d’eau », « ruisseau », « chenal », « anse », « bras », « baie », « lac », « havre », « ligne de transport d’énergie » ou « voie ferrée », on entend la ligne médiane de ces entités à moins d’indications contraires; partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de janvier 2021; toute référence à des « comtés » à inclure dans une circonscription électorale signifie que les territoires des villes, des municipalités, des villages et des réserves indiennes qui se trouvent à l’intérieur du comté sont inclus à moins d’indications contraires; toutes les îles situées au large sont incluses dans la circonscription électorale côtière à moins d’indications contraires; tous les territoires des Premières Nations situés à l’intérieur du périmètre de la circonscription en font partie, à moins d’avis contraire; la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées, mais n’est pas reconnue de façon officielle; toutes les coordonnées renvoient au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83). Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2021. 1. Acadie — Annapolis(Population : 76 252) Comprend : les comtés d’Annapolis, de Digby et de Yarmouth; la partie du comté de Kings située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point où le ruisseau Turner se jette dans la baie de Fundy situé à environ 45°08′38″ de latitude N et 64°50′14″ de longitude O; de là vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Long Point; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la route 221; de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’au prolongement du chemin Long Point; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la route 1 (Evangeline Trail); de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’au chemin Aylesford; de là généralement vers le sud, le sud-est et le sud suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud dudit comté. 2. Cape Breton — Canso — Antigonish(Population : 75 141) Comprend : les comtés d’Antigonish, Inverness, Richmond et Victoria; la municipalité du district de Guysborough; la partie de la municipalité régionale du Cap-Breton située au sud et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point dans le détroit de Cabot sur la limite nord de ladite municipalité régionale situé à environ 46°10′41″ de latitude N et 59°45′09″ de longitude O; de là généralement vers le sud-ouest et l’ouest suivant ledit détroit et la baie Morien (passant par le chenal de la barre Phalens) jusqu’à l’embouchure du ruisseau Black Brook Morien; de là généralement vers l’ouest suivant ledit ruisseau jusqu’au ruisseau Morrison; de là généralement vers l’ouest suivant ledit ruisseau jusqu’à un chemin sans nom à 46°06′20″ de latitude N et 59°55′47″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point dans le lac John Allen situé à 46°07′01″ de latitude N et 59°58′42″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Broughton avec un chemin sans nom à 46°07′06″ de latitude N et 59°59′42″ de longitude O; de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin sans nom et le chemin Cowbay jusqu’à une ligne de transport d’énergie à 46°07′29″ de latitude N et 60°07′19″ de longitude O; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’à une ligne de transport à 46°03′27″ de latitude N et 60°11′57″ de longitude O; de là vers le sud et l’ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’à une ligne de transport à 46°02′59″ de latitude N et 60°12′22″ de longitude O; de là vers le sud-ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’à une ligne de transport à 45°59′41″ de latitude N et 60°16′29″ de longitude O; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’au ruisseau Portage; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Blacketts; de là généralement vers le nord-est suivant ledit lac et la rivière Sydney jusqu’à l’autoroute 125 (Peacekeepers Way); de là vers le nord-ouest et le nord suivant ladite autoroute jusqu’à un point situé à 46°11′16″ de latitude N et 60°18′13″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point sur un chemin sans nom situé à environ 46°11′32″ de latitude N et 60°18′36″ de longitude O; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin sans nom et le chemin Ross jusqu’au ruisseau Johnstons; de là vers le nord-est et généralement vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau jusqu’à l’anse Mirror; de là vers le nord et le nord-est suivant ladite anse et le chenal St. Andrews jusqu’au chenal Little Bras d’Or; de là généralement vers le nord suivant ledit chenal jusqu’à son embouchure dans le détroit de Cabot; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point sur la limite nord de ladite municipalité régionale situé à 46°20′12″ de latitude N et 60°16′16″ de longitude O. 3. Nova-Centre(Population : 76 210) Comprend : le comté de Pictou; la municipalité du district de St. Mary’s; la partie de la municipalité régionale de Halifax située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite municipalité régionale avec l’autoroute 102 (autoroute commémorative des Anciens-Combattants); de là vers le sud et le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à un ruisseau sans nom à environ 44°50′47″ de latitude N et 63°34′13″ de longitude O; de là vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au ruisseau Holland; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Soldier; de là généralement vers le sud suivant ledit lac jusqu’à un point situé à environ 44°48′18″ de latitude N et 63°34′15″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point dans le lac Three Mile situé à 44°48′33″ de latitude N et 63°29′39″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 44°48′31″ de latitude N et 63°25′52″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 44°44′03″ de latitude N et 63°24′22″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’au prolongement vers le nord de la rue Walker; de là vers le sud suivant ledit prolongement, la rue Walker, la rue Bell et le chemin Mineville jusqu’à l’autoroute 107; de là généralement vers l’ouest suivant ladite autoroute et la route 7 (rue Main) jusqu’à une ligne de transport d’énergie (933, rue Main) située à environ 200 mètres à l’ouest du chemin Westphal Way; de là vers le sud suivant ladite ligne de transport jusqu’à un ruisseau sans nom coulant vers le sud à partir du lac Broom; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’à la baie Cole Harbour à environ 44°40′25″ de latitude N et 63°27′47″ de longitude O; de là généralement vers le sud-est suivant ladite baie jusqu’à un point dans l’océan Atlantique situé à 44°35′32″ de latitude N et 63°21′48″ de longitude O. 4. Cumberland — Colchester(Population : 82 014) Comprend les comtés de Colchester et de Cumberland. 5. Dartmouth — Cole Harbour(Population : 104 825) Comprend la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à un point dans la baie Halifax Harbour situé à environ 44°33′43″ de latitude N et 63°30′00″ de longitude O; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite baie (en passant à l’ouest de l’île McNabs et à l’est de l’île Georges) jusqu’au pont A. Murray MacKay (autoroute 111); de là vers le nord-est et généralement vers l’est suivant ledit pont et l’autoroute 111 (autoroute des Héros) jusqu’à l’autoroute 118; de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu’à un point sur l’autoroute à l’ouest du lac Charles situé à environ 44°42′55″ de latitude N et 63°33′15″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point dans le lac Charles situé à 44°42′55″ de latitude N et 63°32′51″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’embouchure du ruisseau Barrys dans le lac Charles à environ 44°42′57″ de latitude N et 63°32′45″ de longitude O; de là généralement vers l’est suivant ledit ruisseau jusqu’à l’autoroute 107 (prolongement Forest Hills); de là vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’à la route 7 (rue Main); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à une ligne de transport d’énergie (933, rue Main) située à environ 200 mètres à l’est du chemin Riley; de là vers le sud suivant ladite ligne de transport jusqu’à un ruisseau sans nom coulant vers le sud à partir du lac Broom; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’à la baie Cole Harbour à environ 44°40′25″ de latitude N et 63°27′47″ de longitude O; de là généralement vers le sud-est suivant ladite baie jusqu’à un point dans l’océan Atlantique situé à 44°35′32″ de latitude N et 63°21′48″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’au point de départ. 6. Halifax(Population : 98 885) Comprend : la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à un point situé dans l’océan Atlantique à la limite sud de ladite municipalité régionale à environ 44°25′20″ de latitude N et 63°42′19″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point dans la baie Pennant situé à environ 44°27′19″ de latitude N et 63°41′01″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’embouchure d’un cours d’eau sans nom dans la baie Pennant à environ 44°28′02″ de latitude N et 63°40′19″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Pennant à l’extrémité la plus au nord-ouest du lac Grand; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu’à la rive est du lac Ragged; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à la rivière Pennant à environ 44°30′30″ de latitude N et 63°39′27″ de longitude O; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière, les lacs The Two Lakes et la rivière Pennant jusqu’à un ruisseau sans nom à environ 44°31′35″ de latitude N et 63°39′12″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest du lac Narrow à environ 44°34′30″ de latitude N et 63°40′40″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection de la promenade Mills et du chemin Prospect (route 333); de là généralement vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin St. Margarets Bay (autoroute 3); de là généralement vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Chebucto au carrefour giratoire Armdale; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la rue Philip; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à l’intersection de la rue Leppert et d’une voie de desserte sans nom; de là vers le nord-ouest et le nord-est suivant ladite voie de desserte jusqu’au chemin Mumford; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin East Perimeter; de là vers le nord-est et le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin Bayers (autoroute 102); de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Connaught (autoroute 111); de là vers le nord-ouest et le nord suivant ladite avenue jusqu’à la rue Windsor; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la route Bedford (route 2); de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à son intersection avec la bretelle de sortie de la route Bedford située au nord de l’avenue Main; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à la rive la plus au sud de l’anse Fairview à environ 44°39′49″ de latitude N et 63°37′51″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point dans le bassin Bedford situé à 44°41′33″ de latitude N et 63°38′16″ de longitude O; de là généralement vers le sud-est suivant ledit bassin, le passage The Narrows et la baie Halifax Harbour (en passant à l’est de l’île Georges et à l’ouest de l’île McNabs) jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à la limite sud de ladite municipalité régionale à 44°33′43″ de latitude N et 63°30′00″ de longitude O; de là généralement vers le sud et l’ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ; l’île de Sable. 7. Halifax-Ouest(Population : 99 228) Comprend la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à un point dans la baie St. Margarets situé sur la limite ouest de la municipalité régionale de Halifax à 44°35′24″ de latitude N et 63°59′50″ de longitude O; de là généralement vers le nord-est suivant ladite baie, la baie Head Harbour et la baie Head jusqu’à l’embouchure de la rivière Northeast; de là vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au chemin St. Margarets Bay (autoroute 3); de là généralement vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Hammonds Plains (route 213); de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au lac Stillwater; de là généralement vers le nord suivant ledit lac jusqu’à l’embouchure de la rivière East à environ 44°43′31″ de latitude N et 63°50′51″ de longitude O; de là généralement vers l’est suivant ladite rivière jusqu’à un point situé à 44°43′43″ de latitude N et 63°49′37″ de longitude O; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 44°43′41″ de latitude N et 63°49′34″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 44°44′26″ de latitude N et 63°48′37″ de longitude O; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Yankeetown et du chemin Hammonds Plains; de là vers l’est suivant le chemin Hammonds Plains jusqu’à la limite nord-ouest de la réserve indienne de Wallace Hills no 14A; de là vers le nord-est et le sud-est suivant les limites nord-ouest et nord-est de ladite réserve indienne jusqu’au chemin Hammonds Plains; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute 102 (autoroute Bicentennial); de là vers le sud-ouest, le sud et le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’au ravin Hemlock; de là vers le nord-est suivant ledit ravin jusqu’au bassin Bedford; de là généralement vers l’est suivant ledit bassin jusqu’à un point situé à environ 44°41′33″ de latitude N et 63°38′16″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à la rive la plus au sud de l’anse Fairview à environ 44°39′49″ de latitude N et 63°37′51″ de longitude O; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à la bretelle de sortie de la route Bedford (route 2) située au nord de l’avenue Main; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la rue Windsor; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Connaught (autoroute 111); de là vers le sud et le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Bayers (autoroute 102); de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin East Perimeter; de là vers le sud et le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Mumford; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à une voie de desserte sans nom située au nord-ouest de la rue Leppert; de là vers le sud-ouest et le sud-est suivant ladite voie de desserte et la rue Philip jusqu’au chemin Chebucto; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin St. Margarets Bay au carrefour giratoire Armdale; de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Prospect (route 333); de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Mills; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest du lac Narrow à 44°34′30″ de latitude N et 63°40′40″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’embouchure d’un ruisseau sans nom et la rivière Pennant à environ 44°31′35″ de latitude N et 63°39′12″ de longitude O; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière, les lacs The Two Lakes et la rivière Pennant jusqu’à la rive est du lac Ragged à environ 44°30′30″ de latitude N et 63°39′27″ de longitude O; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rive et la rivière Pennant jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest du lac Grand; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’embouchure d’un cours d’eau sans nom dans la baie Pennant à environ 44°28′02″ de latitude N et 63°40′19″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point dans la baie Pennant situé à 44°27′19″ de latitude N et 63°41′01″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique sur la limite sud de ladite municipalité régionale à 44°25′20″ de latitude N et 63°42′19″ de longitude O; de là généralement vers l’ouest et le nord suivant les limites sud et ouest de ladite municipalité régionale jusqu’au point de départ. 8. Kings — Hants(Population : 95 063) Comprend : le comté de Hants; la partie du comté de Kings située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point où le ruisseau Turner se jette dans la baie de Fundy situé à environ 45°08′38″ de latitude N et 64°50′14″ de longitude O; de là vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Long Point; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la route 221; de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’au prolongement du chemin Long Point; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la route 1 (Evangeline Trail); de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’au chemin Aylesford; de là généralement vers le sud, le sud-est et le sud suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud dudit comté. 9. Sackville — Bedford — Preston(Population : 100 416) Comprend la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite municipalité régionale avec l’autoroute 102 (autoroute commémorative des Anciens-Combattants); de là vers le sud et le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à un ruisseau sans nom à environ 44°50′47″ de latitude N et 63°34′13″ de longitude O; de là vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au ruisseau Holland; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Soldier; de là généralement vers le sud suivant ledit lac jusqu’à un point situé à environ 44°48′18″ de latitude N et 63°34′15″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point dans le lac Three Mile situé à 44°48′33″ de latitude N et 63°29′39″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 44°48′31″ de latitude N et 63°25′52″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 44°44′03″ de latitude N et 63°24′22″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’au prolongement vers le nord de la rue Walker; de là vers le sud suivant ledit prolongement, la rue Walker, la rue Bell et le chemin Mineville jusqu’à l’autoroute 107; de là généralement vers l’ouest suivant ladite autoroute et la route 7 (rue Main) jusqu’à l’autoroute 107 (prolongement Forest Hills); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au ruisseau Barrys à environ 44°43′01″ de latitude N et 63°31′51″ de longitude O; de là généralement vers l’ouest suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Charles; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point dans le lac Charles situé à 44°42′55″ de latitude N et 63°32′51″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point sur l’autoroute 118 situé à 44°42′55″ de latitude N et 63°33′15″ de longitude O; de là vers le sud suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute 111 (autoroute des Héros); de là vers le nord-ouest, l’ouest et le sud-ouest suivant ladite autoroute et le pont A. Murray MacKay jusqu’à la baie Halifax Harbour; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite baie et le bassin Bedford jusqu’à un point situé à 44°41′33″ de latitude N et 63°38′16″ de longitude O; de là généralement vers l’ouest jusqu’à l’entrée du ravin Hemlock; de là vers le sud-ouest suivant ledit ravin jusqu’à l’autoroute 102 (autoroute Bicentennial); de là vers le nord-ouest, le nord et le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Hammonds Plains (route 213); de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord-est de la réserve indienne de Wallace Hills no 14A; de là vers le nord-ouest et le sud-ouest suivant les limites nord-est et nord-ouest de ladite réserve indienne jusqu’au chemin Hammonds Plains; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Yankeetown; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 44°44′26″ de latitude N et 63°48′37″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 44°43′41″ de latitude N et 63°49′34″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans la rivière East à 44°43′43″ de latitude N et 63°49′37″ de longitude O; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rivière jusqu’à l’extrémité la plus au nord du lac Stillwater; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Pockwock au lac Wrights; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus à l’ouest de la baie Ponhook Cove suivant sa rive ouest dans le lac Pockwock; de là généralement vers le nord suivant la rive ouest dudit lac jusqu’à la limite nord de ladite municipalité régionale; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ. 10. South Shore — St. Margarets(Population : 79 130) Comprend : les comtés de Lunenburg et de Shelburne; la municipalité régionale de Queens; la partie de la municipalité régionale de Halifax située à l’ouest et au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite municipalité régionale avec la rive ouest du lac Pockwock; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à l’extrémité la plus à l’ouest de l’anse Ponhook dans le lac Pockwock; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Pockwock au lac Wrights; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière East à l’extrémité la plus au nord du lac Stillwater; de là généralement vers le sud suivant ledit lac jusqu’au chemin Hammonds Plains (route 213); de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin St. Margarets Bay (route 3); de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rivière Northeast; de là vers le sud suivant ladite rivière jusqu’à la baie Head; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite baie, la baie Head Harbour et la baie St. Margarets jusqu’à la limite ouest de ladite municipalité régionale à environ 44°35′24″ de latitude N et 63°59′50″ de longitude O. 11. Sydney — Glace Bay(Population : 82 219) Comprend la partie de la municipalité régionale du Cap-Breton décrite comme suit : commençant à un point dans le détroit de Cabot sur la limite nord de ladite municipalité régionale situé à environ 46°10′41″ de latitude N et 59°45′09″ de longitude O; de là généralement vers le sud-ouest et l’ouest suivant ledit détroit et la baie Morien (passant par le chenal de la barre Phalens) jusqu’à l’embouchure du ruisseau Black Brook Morien; de là généralement vers l’ouest suivant ledit ruisseau jusqu’au ruisseau Morrison; de là généralement vers l’ouest suivant ledit ruisseau jusqu’à un chemin sans nom à 46°06′20″ de latitude N et 59°55′47″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point dans le lac John Allen situé à 46°07′01″ de latitude N et 59°58′42″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Broughton avec un chemin sans nom à 46°07′06″ de latitude N et 59°59′42″ de longitude O; de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin sans nom et le chemin Cowbay jusqu’à une ligne de transport d’énergie à 46°07′29″ de latitude N et 60°07′19″ de longitude O; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’à une ligne de transport à 46°03′27″ de latitude N et 60°11′57″ de longitude O; de là vers le sud et l’ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’à une ligne de transport à 46°02′59″ de latitude N et 60°12′22″ de longitude O; de là vers le sud-ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’à une ligne de transport à 45°59′41″ de latitude N et 60°16′29″ de longitude O; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’au ruisseau Portage; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Blacketts; de là généralement vers le nord-est suivant ledit lac et la rivière Sydney jusqu’à l’autoroute 125 (Peacekeepers Way); de là vers le nord-ouest et le nord suivant ladite autoroute jusqu’à un point situé à 46°11′16″ de latitude N et 60°18′13″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point sur un chemin sans nom situé à environ 46°11′32″ de latitude N et 60°18′36″ de longitude O; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin sans nom et le chemin Ross jusqu’au ruisseau Johnstons; de là vers le nord-est et généralement vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau jusqu’à l’anse Mirror; de là vers le nord et le nord-est suivant ladite anse et le chenal St. Andrews jusqu’au chenal Little Bras d’Or; de là généralement vers le nord suivant ledit chenal jusqu’à son embouchure dans le détroit de Cabot; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point sur la limite nord de ladite municipalité régionale situé à 46°20′12″ de latitude N et 60°16′16″ de longitude O; de là généralement vers l’est suivant la limite nord de ladite municipalité régionale jusqu’au point de départ. Nouveau-BrunswickLes définitions suivantes s’appliquent aux descriptions des dix circonscriptions de la province du Nouveau-Brunswick. Dans les descriptions suivantes : toute mention d’un « comté » ou d’une « paroisse » signifie un « comté » ou une « paroisse » tels que nommés et décrits dans la Loi de la division territoriale, chapitre T-3 des Statuts révisés du Nouveau-Brunswick (1973); toute mention d’une municipalité telle que d’une « cité », d’une « ville » ou d’un « village » signifie une « cité », une « ville » ou un « village » tels que nommés et décrits dans le Décret sur les municipalités - Loi sur les municipalités, Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6; toute mention d’une « réserve indienne » signifie une « réserve » au terme de la Loi sur les Indiens, chapitre I-5, des Lois révisées du Canada (1985); partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée en date du premier jour de janvier 2021, à moins d’indication contraire; des exceptions précises s’appliquent aux limites qui entreront en vigueur à compter du premier jour de janvier 2023 pour les villes de Fredericton, de Moncton, Saint John, d’Oromocto, de Rothesay et de Quispamsis; les limites de ces secteurs sont décrites dans la Loi sur la gouvernance locale, Règlement du Nouveau-Brunswick 2022-45, déposé le 3 août 2022; tous les comtés, paroisses, cités, villes, villages, communautés rurales et réserves indiennes situés à l’intérieur du périmètre d’une circonscription électorale en font partie, à moins d’indication contraire; tous les territoires des Premières Nations situés à l’intérieur du périmètre de la circonscription électorale en font partie, à moins d’indication contraire; toute mention de « autoroute », « promenade », « chemin », « boulevard », « avenue », « rivière » et « ruisseau » fait référence à leur ligne médiane, à moins d’indication contraire; toutes les îles situées au large sont incluses dans la circonscription électorale côtière à moins d’indication contraire; la traduction du terme « rue » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées, mais n’est pas reconnue de façon officielle; toutes les coordonnées sont en référence au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83). Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2021. 1. Acadie — Bathurst(Population : 79 581) Comprend : le comté de Gloucester; la partie du comté de Restigouche constituée : de la partie du village de Belledune située à l’intérieur dudit comté; de la partie dudit comté située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection la plus au sud de la limite est dudit comté avec la limite de la zone naturelle protégée de la gorge de la rivière Jacquet; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le nord-est suivant la limite de ladite zone naturelle protégée jusqu’à la limite sud du village de Belledune; la partie du comté de Northumberland constituée de la partie de la municipalité régionale de Tracadie située à l’intérieur dudit comté. 2. Beauséjour(Population : 88 591) Comprend : la partie du comté de Kent constituée : des villes de Bouctouche et Richibucto; des villages de Rexton, Saint-Antoine et Saint-Louis de Kent; des paroisses de Dundas, Richibucto, Saint-Charles, Saint-Louis, Saint Mary, Saint-Paul et Wellington; de la communauté rurale de Cocagne; de la réserve indienne de Buctouche no 16 et de la réserve indienne d’Indian Island no 28; le comté de Westmorland, à l’exception : de la ville de Moncton; de la partie de la ville de Dieppe décrite comme suit : commençant à l’

    The text continues in the official source.

    Related guides, FAQ and contract templates