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TR-2022-6:fr
TR-2022-6:fr — Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
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Analyze this law with AISur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement à l’espèce mentionnée à l’annexe ci-après.
Espèces en voie de disparitionMammifèresCaribou (Rangifer tarandus) population des montagnes du CentreCaribou Central Mountain populationCaribou (Rangifer tarandus) population des montagnes du SudCaribou Southern Mountain populationEspèce préoccupanteMammifèresCaribou (Rangifer tarandus) population des montagnes du NordCaribou Northern Mountain population
ANNEXEEspèces en voie de disparitionMammifèresCaribou (Rangifer tarandus) population des montagnes du CentreCaribou Central Mountain populationCaribou (Rangifer tarandus) population des montagnes du SudCaribou Southern Mountain populationEspèce préoccupanteMammifèresCaribou (Rangifer tarandus) population des montagnes du NordCaribou Northern Mountain population
