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TR-2021-44:fr
TR-2021-44:fr — Décret désignant le président de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada comme administrateur général de cette agence
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil désigne le président de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada comme administrateur général de cette agence, avec prise d’effet le 6 août 2021.
