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    TR-2019-132:fr

    TR-2019-132:fr — Décret de transfert d’attributions

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    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du Bureau du Conseil privé au ministère du Patrimoine canadien la responsabilité à l’égard des secteurs de l’administration publique fédérale au sein du Bureau du Conseil privé, connus sous les noms de Secrétariat de la jeunesse et de Secrétariat du LGBTQ2.

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