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TR-2019-121:fr
TR-2019-121:fr — Décret chargeant le ministre de l’Industrie (1) de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines; (2) de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et au titre de la définition de ministre à l’article 2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et en vertu de l’alinéa c.1) de la définition de ministre compétent à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
abroge le décret C.P. 2018-1012 du 18 juillet 2018;
charge le ministre de l’Industrie, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines;
charge le ministre de l’Industrie de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques.
