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    TR-2019-116:fr

    TR-2019-116:fr — Décret chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de cette loi

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    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de la définition de ministre à l’article 2 de la Loi sur la capitale nationale, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : abroge le décret C.P. 2015-1252 du 4 novembre 2015; charge le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi.

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