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TR-2018-66:fr
TR-2018-66:fr — Décret désignant le ministre de la Condition féminine, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et en vertu du crédit no 65 (Santé nationale et Bien-être social) figurant à l’annexe de la Loi no 3 de 1976 portant affectation de crédits, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
abroge le décret C.P. 2017-4 du 10 janvier 2017;
désigne le ministre de la Condition féminine, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent.
