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    TR-2017-78:fr

    TR-2017-78:fr — Décret désignant le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité

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    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil désigne le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité, avec prise d’effet le 30 novembre 2017.

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