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TR-2017-78:fr
TR-2017-78:fr — Décret désignant le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil désigne le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité, avec prise d’effet le 30 novembre 2017.
