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    TR-2017-56:fr

    TR-2017-56:fr — Décret abrogeant le décret C.P. 1996-324 et chargeant le ministre de l’Industrie de l’application de certains articles de la loi

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    Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 11.11(2) de la Loi sur les marques de commerce, Son Excellence le Gouverneur général en conseil : abroge le décret C.P. 1996-324 du 12 mars 1996; charge le ministre de l’Industrie, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application des articles 11.11 à 11.24 de cette loi.

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