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TR-2017-55:fr
TR-2017-55:fr — Décret de remise concernant les Jeux Invictus de 2017 à Toronto
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Analyze this law with AI1 Dans le présent décret, participant s’entend de l’un ou l’autre des étrangers ci-après cherchant à entrer au Canada à titre :
a) de compétiteur, d’entraîneur, de juge ou de représentant d’équipe participant aux Jeux Invictus de 2017;
b) de membre du personnel médical d’une équipe participant aux Jeux Invictus de 2017;
c) de membre d’une organisation sportive nationale ou internationale participant aux Jeux Invictus de 2017;
d) de membre de la famille ou d’ami de l’un ou l’autre des étrangers visés aux alinéas a) à c) et accrédité en 2017 par les Jeux Invictus.
2 Est accordée remise :
a) de la somme de 100 $, correspondant aux frais payés au titre du paragraphe 296(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour l’examen d’une demande de visa de résident temporaire à la condition, que le demandeur soit un participant;
b) de la somme de 85 $, correspondant aux frais payés au titre du paragraphe 315.1(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour la prestation de services liés à la collecte de renseignements biométriques à l’égard d’une demande de visa de résident temporaire, à la condition que le demandeur soit un participant.
