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TR-2015-35:fr
TR-2015-35:fr — Décret désignant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à titre de ministre visé par ce terme dans la loi
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, Son Excellence le Gouverneur général en conseil désigne le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à titre de ministre visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi.
