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TR-2014-30:fr
TR-2014-30:fr — Décret sur l’Étoile de l’Arctique
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :
autorise les Canadiens et Canadiennes ayant servi honorablement pendant la Seconde Guerre mondiale à accepter et à porter l’Étoile de l’Arctique;
ordonne que l’Étoile de l’Arctique suive l’Étoile d’Europe : Service navigant dans l’ordre de préséance du régime canadien des distinctions honorifiques.
