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TR-2013-102:fr
TR-2013-102:fr — Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 1
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Analyze this law with AILa suppléante du gouverneur généralPATRICIA JATON[S.L.]
Canada
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,
Salut :
Le sous-procureur généralWILLIAM PENTNEY
Proclamation
Attendu que, le 26 septembre 2013, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a reçu du directeur général des élections un décret de représentation électorale, lequel figure en annexe;
Attendu que l’article 25 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales prévoit que, dans les cinq jours qui suivent la date de la réception par le ministre du décret de représentation électorale, le gouverneur en conseil lui donne, par proclamation, force de loi, avec effet à compter de la première dissolution du Parlement survenant au moins sept mois après la date de la proclamation,
Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada et en vertu du décret C.P. 2013-963 du 27 septembre 2013, Nous, par Notre présente proclamation, donnons force de loi au décret de représentation électorale, lequel figure en annexe, avec effet à compter de la première dissolution du Parlement survenant au moins sept mois après la date de Notre présente proclamation.
DE CE QUI PRÉCÈDE, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. TÉMOIN : PATRICIA JATON, suppléante de Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À OTTAWA, ce premier jour d’octobre de l’an de grâce deux mille treize, soixante-deuxième de Notre règne.
Par ordre,
Le sous-registraire général du CanadaJOHN KNUBLEY
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électoralesDécret de représentation électoralePréparé et transmis au Ministre, en conformité de l’article 24 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (chapitre E-3 des Lois révisées du Canada (1985)), modifiée
Sept députés à la Chambre des communes doivent être élus pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, quatre pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard, onze pour la province de la Nouvelle-Écosse, dix pour la province du Nouveau-Brunswick, soixante-dix-huit pour la province de Québec, cent vingt et un pour la province de l’Ontario, quatorze pour la province du Manitoba, quatorze pour la province de la Saskatchewan, trente-quatre pour la province de l’Alberta et quarante-deux pour la province de la Colombie-Britannique.
Terre-Neuve-et-LabradorLa commission recommande que les sept (7) circonscriptions électorales de la province de Terre-Neuve-et-Labrador soient décrites et nommées comme suit :
Dans les descriptions suivantes :
toute mention de « chemin », « rue », « colline », « anse », « route », « autoroute », « rivière », « ruisseau », « lac », « havre », « baie », « étang » ou « chenal » fait référence à leur ligne médiane, à moins d’avis contraire;
partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de janvier 2011;
la traduction du terme « rue » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n’est pas reconnue de façon officielle;
toutes les coordonnées renvoient au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).
Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2011.
1. Avalon(Population : 81 540)
Toute cette région comprenant la partie de la péninsule Avalon sur l’île de Terre-Neuve située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé dans le chenal Eastern à 47°25′49″ de latitude N et 54°03′34″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point dans ledit chenal à 47°26′11″ de latitude N et 53°57′51″ de longitude O; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point dans la baie Long Harbour à 47°24′13″ de latitude N et 53°55′10″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à la limite sud-ouest de la ville de Long Harbour-Mount Arlington Heights à la hauteur de la rivière Rattling Brook; de là généralement vers l’ouest, généralement vers le nord-est, généralement vers le sud-est et généralement vers le sud-ouest suivant les limites ouest, sud, nord et est de ladite ville jusqu’à un point à environ à 47°26′32″ de latitude N et 53°44′50″ de longitude O (sur la rive sud-ouest de l’étang Warrens); de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point à 47°24′44″ de latitude N et 53°43′54″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-ouest de la limite de la ville de Whitbourne; de là généralement vers l’est et vers le nord suivant ladite limite jusqu’à l’extrémité la plus au nord-est de ladite ville; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-ouest de la limite de la ville de Spaniard’s Bay; de là généralement vers le nord suivant la limite ouest de ladite ville jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest de la limite de ladite ville; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Hound Pond à 47°46′36″ de latitude N et 53°22′23″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Broad Cove Gull Pond à 47°49′47″ de latitude N et 53°12′51″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point à la limite ouest de la ville de Salmon Cove, situé à environ 47°46′51″ de latitude N et 53°11′48″ de longitude O; de là généralement vers le sud, le nord-est et le nord-ouest suivant les limites ouest, sud et est de ladite ville jusqu’à un point à environ 47°47′21″ de latitude N et 53°08′40″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé dans la baie Conception à 47°46′33″ de latitude N et 52°59′22″ de longitude O; de là généralement vers le sud suivant la baie Conception jusqu’à un point à 47°35′58″ de latitude N et 53°06′22″ de longitude O; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé dans la baie Conception à 47°32′07″ de latitude N et 53°02′09″ de longitude O; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Conception Bay South à l’embouchure du port Long Pond; de là vers le nord-est suivant la limite nord-ouest de ladite ville jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Paradise; de là vers le nord-est suivant la limite de ladite ville jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la promenade Camrose; de là vers le sud suivant ladite promenade jusqu’au chemin Paradise; de là généralement vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Topsail; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-est de la ville de Paradise; de là vers le sud et vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite est de la ville Conception Bay South; de là généralement vers le sud et vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud de la ville de St. John’s; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest de la ville de Bay Bulls; de là généralement vers le sud suivant la limite ouest de ladite ville jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest de la ville de Witless Bay; de là vers le sud et généralement vers l’est suivant les limites ouest et sud de ladite ville jusqu’à la limite est de ladite ville.
Y compris les îles Iona, l’île East Green, l’île North Green, l’île Harbour, l’île Fox, l’île Great Colinet et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus.
2. Bonavista — Burin — Trinity(Population : 76 704)
Toute cette région comprenant la partie de l’île de Terre-Neuve et la partie de la péninsule Avalon sur l’île de Terre-Neuve décrite comme suit : commençant à un point situé dans la baie Fortune à l’embouchure du havre Long Harbour à environ 47°34′03″ de latitude N et 55°06′34″ de longitude O; de là généralement vers le nord-est suivant le havre Long Harbour jusqu’à la fin dudit havre; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’au pont de la route Transcanadienne (route no 1) qui traverse le ruisseau Middle Brook au nord de lac Square Pond; de là vers le nord en ligne droite jusqu’au lac Home Pond à 48°57′06″ de latitude N et à 54°14′05″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Nine Mile Pond à 49°08′48″ de latitude N et à 54°22′10″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud de la limite de la ville de Carmanville; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection la plus au sud des routes nos 330 et 332; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans la baie de Gander à 49°19′58″ de latitude N et à 54°28′05″ de longitude O; de là généralement vers le nord suivant la baie de Gander jusqu’à un point situé à Hamilton Sound à 49°28′37″ de latitude N et à 54°26′07″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé dans le détroit Hamilton Sound à 49°29′31″ de latitude N et à 54°12′17″ de longitude O; de là généralement vers le nord-est jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à 49°54′20″ de latitude N et à 53°31′58″ de longitude O; de là généralement vers le sud jusqu’à un point situé dans la baie Bonavista à 48°39′56″ de latitude N et à 53°31′24″ de longitude O; de là généralement vers le nord-est jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à 48°43′57″ de latitude N et à 53°00′00″ de longitude O; de là généralement vers le sud jusqu’à un point situé dans la baie Conception à 47°46′33″ de latitude N et à 52°59′22″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à la limite est de la ville de Salmon Cove; de là vers le sud-est, vers le sud-ouest et généralement vers le nord suivant les limites est, sud et ouest de ladite ville jusqu’à un point situé à environ 47°46′51″ de latitude N et à 53°11′48″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Broad Cove Gull Pond à 47°49′47″ de latitude N et à 53°12′51″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Hound Pond à 47°46′36″ de latitude N et à 53°22′23″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest de la limite de la ville de Spaniard’s Bay; de là généralement vers le sud suivant la limite ouest de ladite ville jusqu’à l’extrémité la plus au sud-ouest de la limite de ladite ville; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au nord-est de la limite de la ville de Whitbourne; de là généralement vers le sud et l’ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu’à l’extrémité la plus au sud-ouest de la limite de ladite ville; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à 47°24′44″ de latitude N et à 53°43′54″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point à la limite sud-est de la ville de Long Harbour-Mount Arlington Heights, à environ 47°26′32″ de latitude N et à 53°44′50″ de longitude O (sur la rive sud-ouest de l’étang Warrens); de là généralement vers le nord-est, généralement vers le nord-ouest, généralement vers le sud-ouest et généralement vers l’est suivant les limites est, nord, ouest et sud de ladite ville jusqu’à l’embouchure du ruisseau Rattling Brook à l’endroit où il rejoint le havre Long Harbour; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans le havre Long Harbour à 47°24′13″ de latitude N et à 53°55′10″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans le chenal Eastern à 47°26′11″ de latitude N et à 53°57′51″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans le chenal Eastern à 47°25′49″ de latitude N et à 54°03′34″ de longitude O; de là généralement vers le sud et vers l’ouest jusqu’à un point situé dans la baie Placentia à 46°47′55″ de latitude N et à 54°40′55″ de longitude O; de là vers l’ouest jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique au sud du cap Point May à 46°47′45″de latitude N et à 55°57′27″ de longitude O; de là vers le nord jusqu’à un point situé dans la baie Fortune à 47°13′00″ de latitude N et à 55°59′52″ de longitude O; de là généralement vers le nord-est suivant ladite baie jusqu’au point de départ.
Y compris l’île Gull, l’île Woody, l’île Billy, l’île Flaherty, l’île White, l’île Gander, l’île Green, l’île Noggin, les îles Wadham, l’île Funk, l’île Cottel, les îles Penguin, les îles Cabot, l’île Keans, l’île Flowers, l’île Random, l’île Ireland’s Eye, l’île Baccalieu, l’île Crawley, les îles Brine, l’île Iron, l’île Red, l’île Long, l’île Merasheen et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus.
3. Coast of Bays — Central — Notre Dame(Population : 78 092)
Toute cette région comprenant la partie de l’île de Terre-Neuve décrite comme suit : commençant à l’embouchure de la baie Chaleur; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite baie jusqu’à la fin de ladite baie; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud du lac Dry Pond à environ 47°50′25″ de latitude N et à environ 57°31′17″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Lloyds à l’extrémité la plus à l’ouest du lac Red Indian; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point dans le lac Hinds à 48°57′49″ de latitude N et à 56°59′36″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-est de la limite de la ville de Hampden; de là généralement vers le nord suivant la limite est de ladite ville jusqu’à l’extrémité la plus au nord-est de la limite de ladite ville; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé dans la baie White à 49°34′31″ de latitude N et à 56°50′24″ de longitude O; de là généralement vers le nord-est suivant ladite baie jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à 50°32′16″ de latitude N et à 55°30′00″ de longitude O; de là généralement vers le sud et l’est jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à 49°54′20″ de latitude N et à 53°31′58″ de longitude O; de là généralement vers le sud-ouest jusqu’à un point situé dans le détroit Hamilton Sound à 49°29′31″ de latitude N et à 54°12′17″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point à Hamilton Sound situé à 49°28′37″ de latitude N et à 54°26′07″ de longitude O; de là généralement vers le sud suivant la baie Gander jusqu’à un point à 49°19′58″ de latitude N et à 54°28′05″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’intersection la plus au sud des routes nos 330 et 332; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud de la limite de la ville de Carmanville; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Nine Mile Pond à 49°08′48″ de latitude N et à 54°22′10″ de longitude O; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’au lac Home Pond à 48°57′06″ de latitude N et à 54°14′05″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite jusqu’au pont de la route Transcanadienne (route no 1) qui traverse le ruisseau Middle Brook au nord du lac Square Pond; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’au havre Long Harbour; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit havre jusqu’à son embouchure étant un point situé dans la baie Fortune à environ 47°34′03″ de latitude N et à environ 55°06′34″ de longitude O; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite baie jusqu’à un point situé à 47°13′00″ de latitude N et à 55°59′52″ de longitude O; de là généralement vers le nord-ouest jusqu’au point de départ.
Y compris l’île Brunette, l’île Sagona, l’île St. John’s, l’île Pass, l’île Doone, l’île Millers, l’île Granby, les îles Horse, les îles Exploits, les îles North et South Twillingate, l’île New World, les îles Change, l’île Fogo, l’île Perry, l’île Eastern Indian, l’île Grandfather, l’île Herring et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus.
4. Labrador(Population : 26 728)
Comprend toute la partie de la province de Terre-Neuve-et-Labrador connue sous le nom de Labrador, y compris l’île Belle Isle.
5. Long Range Mountains(Population : 87 592)
Toute cette région comprenant la partie de l’île de Terre-Neuve située à l’ouest et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’embouchure de la baie Chaleur; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite baie jusqu’à la fin de ladite baie; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud du lac Dry Pond situé à environ 47°50′25″ de latitude N et à environ 57°31′17″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Lloyds à l’extrémité la plus à l’ouest du lac Red Indian; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Hinds à 48°57′49″ de latitude N et à 56°59′36″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-est de la limite de la ville de Hampden; de là généralement vers le nord suivant la limite est de ladite ville jusqu’à l’extrémité la plus au nord-est de la limite de ladite ville; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé dans la baie White à 49°34′31″ de latitude N et 56°50′24″ de longitude O; de là généralement vers le nord suivant ladite baie jusqu’à l’océan Atlantique.
Y compris les îles Ramea, l’île Sops, l’île Bell, l’île Groais des îles Grey, l’île Quirpon, l’île St. John et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus.
6. St. John’s-Est(Population : 81 936)
Comprend toute la région décrite comme suit :
les villes de Bauline, Flatrock, Logy Bay-Middle Cove-Outer Cove, Portugal Cove-St. Philip’s, Pouch Cove, Torbay et Wabana;
la partie de la ville de Paradise située au nord-est et au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de la ville de Paradise avec le chemin Topsail; de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Paradise; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Camrose; de là vers le nord suivant ladite promenade jusqu’à la limite nord de ladite ville;
la partie de la ville de St. John’s située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de la ville de St. John’s avec le chemin Kenmount et coïncidant avec la limite nord de la ville de Mount Pearl; de là vers le nord-est et vers l’est suivant ledit chemin et le chemin Freshwater jusqu’au chemin Lemarchant; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à Barter’s Hill; de là généralement vers le sud-est suivant Barter’s Hill jusqu’à la rue Waldegrave; de là vers l’est et vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Water; de là vers le nord et vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Temperance; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Duckworth; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’au chemin Signal Hill; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Cabot; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point sur la colline Signal à environ 47°34′31″ de latitude N et 52°41′21″ de latitude O (à la limite nord du terrain du Johnson Geo Centre); de là franc est en ligne droite jusqu’à l’océan Atlantique.
Y compris l’île Bell, l’île Little Bell, l’île Kellys et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus.
7. St. John’s-Sud — Mount Pearl(Population : 81 944)
Comprend toute la région décrite comme suit :
la partie de la ville de St. John’s située au sud-est des limites sud-est des villes de Conception Bay South et de Paradise, et au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de la ville de St. John’s avec le chemin Kenmount coïncidant avec la limite nord de la ville de Mount Pearl; de là vers le nord-est et vers l’est suivant ledit chemin et le chemin Freshwater jusqu’au chemin Lemarchant; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à Barter’s Hill; de là généralement vers le sud-est suivant Barter’s Hill jusqu’à la rue Waldegrave; de là vers l’est et vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Water; de là vers le nord et vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Temperance; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Duckworth; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’au chemin Signal Hill; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Cabot; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point sur la colline Signal à environ 47°34′31″ de latitude N et 52°41′21″ de latitude O (à la limite nord du terrain du Johnson Geo Centre); de là franc est en ligne droite jusqu’à l’océan Atlantique;
la ville de Mount Pearl;
les villes de Petty Harbour-Maddox Cove, Bay Bulls et Witless Bay.
Y compris l’île Gull et toutes les îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus.
Île-du-Prince-ÉdouardDans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, il y aura quatre (4) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, et dont chacune doit élire un député.
Dans les descriptions suivantes :
tous les villes, comtés, communautés, îles et réserves indiennes situés à l’intérieur du périmètre de la circonscription en font partie, à moins d’indication contraire;
partout où un mot ou une expression sert à désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le 1er janvier 2011;
les numéros de lots et leurs limites proviennent du Meacham’s 1880 Atlas.
Le chiffre de population de chaque circonscription est fondé sur le recensement décennal de 2011.
1. Cardigan(Population : 36 005)
Comprend :
le comté de Kings;
la partie du comté de Queens constituée : des lots 35, 36, 37, 48, 49, 50, 57, 58, 60 et 62; la ville de Stratford;
l’île Governors et toutes les autres îles voisines du comté de Kings et des lots susmentionnés.
2. Charlottetown(Population : 34 562)
Comprend la ville de Charlottetown.
3. Egmont(Population : 34 598)
Comprend :
la partie du comté de Prince constituée : des lots 1 à 17 inclusivement; de la communauté de Sherbrooke; de la ville de Summerside; de la réserve indienne de Lennox Island no 1;
les îles Hog, Bird, Holman et toutes les autres îles voisines des lots susmentionnés.
4. Malpeque(Population : 35 039)
Comprend :
la partie du comté de Queens constituée : des lots 20 à 24 inclusivement, 29, 30, 31, 33, 34, 65 et 67; de la ville de Cornwall; la municipalité de villégiature de Stanley Bridge, Hope River, Bayview, Cavendish et North Rustico; des communautés de Brackley, Miltonvale Park, Union Road, Warren Grove, Winsloe South et de la réserve indienne de Rocky Point n<Sup>o</Sup> 3;
la partie du comté de Prince composée des lots 18, 19, 25 à 28 inclusivement, à l’exception de la communauté de Sherbrooke et de la ville de Summerside;
les îles St. Peters, Courtin, Little Courtin, Ram et toutes les autres îles voisines des lots susmentionnés.
Nouvelle-ÉcosseLa province de la Nouvelle-Écosse sera divisée en onze (11) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, et qui éliront chacune un député.
Dans les descriptions suivantes :
par « sentier », « voie », « rue », « avenue », « chemin », « échangeur », « prolongement », « route », « rivière », « cours d’eau », « ruisseau », « chenal », « anse », « bras », « baie », « lac », « havre », « ligne de transport d’énergie » ou « voie ferrée », on entend la ligne médiane de ces entités à moins d’indications contraires;
partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de janvier 2011;
toute référence à des « comtés » à inclure dans une circonscription électorale signifie que les territoires des villes, des municipalités, des villages et des réserves indiennes qui se trouvent à l’intérieur du comté sont inclus à moins d’indications contraires;
toutes les îles situées au large sont incluses dans la circonscription électorale côtière à moins d’indications contraires;
la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées, mais n’est pas reconnue de façon officielle;
toutes les coordonnées renvoient au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).
Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2011.
1. Cap-Breton–Canso(Population : 75 247)
Comprend :
le comté de Richmond;
la municipalité du district de Guysborough;
la partie du comté d’Inverness située au sud du Parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton;
la partie de la municipalité régionale du Cap-Breton située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé au centre du lac Bras d’Or; de là vers le nord-est suivant ledit lac et la baie East jusqu’à son extrémité la plus au nord-est; de là franc nord jusqu’au ruisseau Portage; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Blacketts; de là généralement vers le nord-est suivant ledit lac et la rivière Sydney jusqu’à la route no 125; de là généralement vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la route no 4 (chemin Grand Lake); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’au ruisseau Northwest (au sud du lac Grand); de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau et la rive ouest du lac Grand jusqu’à la voie ferrée d’Emera Utility Services Inc.; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée et son embranchement vers le nord (en direction de la communauté de Dominion) jusqu’à sa deuxième intersection avec le ruisseau Northwest (au nord du lac Grand); de là généralement vers le nord et le nord-est suivant ledit ruisseau, la baie Lingan et la baie Indian jusqu’au détroit de Cabot;
la partie du comté d’Antigonish située à l’est et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud dudit comté et du lac South River; de là généralement vers le nord suivant ledit lac jusqu’à la rivière South; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au havre d’Antigonish; de là généralement vers le nord suivant ledit havre passant à l’est de l’île Blueberry, de l’île Reef, de l’île Fallis et de l’île Captains et à l’ouest de l’île Long, de l’île Sheep et de l’île Black jusqu’à la baie St. Georges; de là vers le nord-est suivant ladite baie jusqu’à la limite est dudit comté situé approximativement à 45°51′52″ de latitude N et 61°34′07″ de longitude O.
2. Nova-Centre(Population : 74 597)
Comprend :
le comté de Pictou;
la partie du comté d’Antigonish située à l’ouest et au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud dudit comté et du lac South River; de là généralement vers le nord suivant ledit lac jusqu’à la rivière South; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au havre d’Antigonish; de là généralement vers le nord suivant ledit havre, passant à l’est de l’île Blueberry, de l’île Reef, de l’île Fallis et de l’île Captains et à l’ouest de l’île Long, de l’île Sheep et de l’île Black jusqu’à la baie St. Georges; de là vers le nord-est suivant ladite baie jusqu’à la limite est dudit comté situé approximativement à 45°51′52″ de latitude N et 61°34′07″ de longitude O;
la municipalité du district de St. Mary’s;
la partie de la municipalité régionale de Halifax située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite municipalité régionale et de la route no 102; de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’au ruisseau sans nom se jetant dans le lac Soldier situé approximativement à 44°50′47″ de latitude N et 63°34′13″ de longitude O; de là vers le sud suivant ledit ruisseau et le lac Soldier jusqu’à un point dans ledit lac à 44°48′18″ de latitude N et 63°34′15″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point dans le lac Three Mile à 44°48′33″ de latitude N et 63°29′39″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point dans le lac Porters à 44°48′29″ de latitude N et 63°22′51″ de longitude O; de là vers le sud dudit lac jusqu’à un point dudit lac à 44°45′49″ de latitude N et 63°19′27″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’embouchure du ruisseau sans nom à la pointe ouest du lac Thompson; de là vers l’est suivant ledit lac, le lac Conrod, le ruisseau entre le lac Conrod et le lac Chezzetcook et le lac Chezzetcook jusqu’à l’embouchure de la rivière Chezzetcook; de là vers le sud suivant ladite rivière jusqu’à la route no 7; de là vers le sud jusqu’à la pointe Splitrock et l’océan Atlantique situés approximativement à 44°37′12″ de latitude N et 63°09′31″ de longitude O.
3. Cumberland — Colchester(Population : 82 321)
Comprend les comtés de Cumberland et Colchester.
4. Dartmouth — Cole Harbour(Population : 91 212)
Comprend la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à un point dans le port de Halifax à 44°37′34″de latitude N et 63°33′08″ de longitude O; de là vers l’est et le sud-est (en contournant l’île McNabs vers le nord et l’est) jusqu’à un point dudit port à 44°37′13″de latitude N et 63°30′57″ de longitude O; de là vers le nord-est jusqu’à un point du chemin Main situé approximativement à 44°37′28″de latitude N et 63°30′43″ de longitude O; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Hines; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et le chemin Caldwell jusqu’au ruisseau sans nom coulant du lac Morris; de là vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu’au sentier Transcanadien; de là vers le nord-est suivant ledit sentier jusqu’au ruisseau sans nom coulant du lac Bissett; de là vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau et le lac Bissett jusqu’à un point dans le lac Bissett situé franc ouest de l’intersection du chemin Bissett et du chemin Bissett Lake; de là franc est en ligne droite jusqu’à l’intersection desdits chemins; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de Cole Harbour situé à 44°40′01″ de latitude N et 63°26′47″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’au ruisseau sans nom coulant du lac Broom; de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau jusqu’à une ligne de transport d’énergie; de là vers le nord suivant ladite ligne de transport d’énergie jusqu’à la route no 7 (chemin Windmill); de là généralement vers l’ouest suivant ladite route jusqu’au prolongement Forest Hills; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit prolongement jusqu’à un point situé à 44°44′17″ de latitude N et 63°33′32″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point où la voie ferrée du Canadien National traverse le ruisseau Marshall situé approximativement à 44°44′21″ de latitude N et 63°35′09″ de longitude O; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à un point situé à 44°43′00″ de latitude N et 63°36′38″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point dans le lac Anderson situé à 44°43′26″ de latitude N et 63°37′16″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point dudit lac situé à 44°43′33″ de latitude N et 63°37′19″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’au ruisseau sans nom situé au point le plus au sud-ouest dudit lac; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point de la route de contournement Bedford situé à 44°43′35″ de latitude N et 63°38′31″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 44°43′07″ de latitude N et 63°39′03″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point dans le bassin de Bedford situé à 44°42′17″ de latitude N et 63°39′16″ de longitude O; de là vers le sud-est suivant ledit bassin et le port de Halifax (en passant à l’est de l’île Georges) jusqu’au point de départ.
5. Halifax(Population : 92 643)
Comprend :
la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à un point dans l’océan Atlantique sur la limite sud de ladite municipalité régionale à 44°25′20″ de latitude N et 63°42′20″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point dans la baie Pennant situé à 44°27′19″ de latitude N et 63°41′00″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’embouchure du cours d’eau sans nom coulant du lac Bar Harbour à la baie Pennant située approximativement à 44°28′02″ de latitude N et 63°40′19″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Pennant à l’extrémité la plus au nord-ouest du lac Grand situé approximativement à 44°29′45″ de latitude N et 63°38′31″ de longitude O; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu’au lac Ragged; de là généralement vers le nord-ouest suivant la rive est dudit lac jusqu’à la rivière Pennant située approximativement à 44°30′30″ de latitude N et 63°39′27″ de longitude O; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière et les lacs Two Lakes jusqu’à l’embouchure du ruisseau sans nom situé approximativement à 44°31′35″ de latitude N et 63°39′12″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest du lac Narrow; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Prospect (route no 333) avec la promenade Mills; de là généralement vers le nord suivant le chemin Prospect (route no 333) jusqu’au chemin St. Margarets Bay (route no 3); de là vers le nord-ouest suivant le chemin St. Margarets Bay (route no 3) jusqu’à la route no 103; de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la route no 102; de là vers le nord-est suivant ladite route et son embranchement vers le nord jusqu’au chemin Bayers; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu’à la route Bedford (route no 2); de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à son intersection avec la bretelle de la route Bedford située au nord-ouest de l’avenue Main; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud de l’anse Fairview; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point dans le bassin Bedford à 44°41′33″ de latitude N et 63°38′16″ de longitude O; de là généralement vers le sud-est suivant ledit bassin, The Narrows et le havre de Halifax (en passant à l’est de l’île Georges et à l’ouest de l’île McNabs) jusqu’à un point dans l’océan Atlantique sur la limite sud de ladite municipalité régionale située à 44°33′43″ de latitude N et 63°30′00″ de longitude O; de là généralement vers le sud et l’ouest suivant la limite de ladite municipalité régionale jusqu’au point de départ; incluant l’île Georges;
l’île de Sable.
6. Halifax-Ouest(Population : 87 275)
Comprend la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite municipalité régionale avec la route no 101; de là vers le sud-est suivant ladite route jusqu’à l’échangeur Beaver Bank; de là vers le sud-ouest suivant ledit échangeur et son prolongement jusqu’à la rivière Sackville; de là vers le sud-ouest, le sud-est et l’est suivant ladite rivière jusqu’à la rivière Little Sackville; de là vers le nord suivant ladite rivière jusqu’à la route no 101; de là généralement vers le sud suivant ladite route et la route no 102; de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’au ruisseau Sucker; de là vers l’est suivant ledit ruisseau jusqu’à la rive ouest du lac Rocky; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à un point situé à 44°45′03″de latitude N et 63°37′45″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite dudit point jusqu’à la voie ferrée du Canadien National à 44°44′56″ de latitude N et 63°37′44″ de longitude O; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à son intersection avec la promenade Rocky Lake; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point dans le lac Anderson à 44°43′33″ de latitude N et 63°37′19″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’embouchure d’un ruisseau sans nom au point le plus au sud-ouest dudit lac situé approximativement à 44°43′23″ de latitude N et 63°37′37″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point de la route de contournement Bedford à 44°43′35″de latitude N et 63°38′31″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 44°43′07″ de latitude N et 63°39′03″ de longitude O; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point dans le bassin Bedford à 44°42′17″ de latitude N et 63°39′16″ de longitude O; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point dans le bassin Bedford à 44°41′33″ de latitude N et 63°38′16″ de longitude O; de là vers le sud jusqu’à l’extrémité la plus au sud de l’anse Fairview; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la route Bedford (route no 2) avec la bretelle de la route Bedford située au nord-ouest de l’avenue Main; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Bayers; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’embranchement nord de la route no 102; de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à la route no 103; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’au chemin Hammonds Plains (route no 213); de là vers le nord-est suivant le chemin Hammonds Plains (route no 213) jusqu’au lac Stillwater; de là vers le nord suivant ledit lac jusqu’à son extrémité la plus au nord à l’embouchure de Burns Runs; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Pockwock au lac Wrights; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus à l’ouest de l’anse Ponhook dans le lac Pockwock; de là généralement vers le nord suivant la rive ouest dudit lac jusqu’à la limite nord de la municipalité régionale de Halifax; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
7. Kings-Hants(Population : 83 306)
Comprend :
le comté de Hants;
la partie du comté de Kings située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant au point où le ruisseau Canada se jette dans le chenal Minas de la baie de Fundy situé approximativement à 45°10′17″ de latitude N et 64°44′34″ de longitude O; de là vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Black Rock; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la route no 101; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de la réserve indienne Cambridge no 32; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’au prolongement nord de la voie Miller; de là vers le sud suivant ledit prolongement, ladite voie et son prolongement sud vers l’extrémité nord du chemin Joudrey Mountain; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’au chemin Randolph; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au ruisseau Sharpe; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Prospect; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du ruisseau Arenburgs Meadows avec le chemin North River; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-ouest du lac Four Mile; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé au nord du lac Turbitt sur la limite sud du comté de Kings situé approximativement à 44°50′29″ de latitude N et 64°31′46″ de longitude O;
la réserve indienne Cambridge no 32.
8. Sackville — Preston — Chezzetcook(Population : 85 583)
Comprend la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à un point situé dans le havre de Halifax à 44°37′34″ de latitude N et 63°33′08″ de longitude O; de là vers l’est et le sud-est (en contournant l’île McNabs vers le nord et l’est) jusqu’à un point dans ledit havre à 44°37′13″ de latitude N et 63°30′57″ de longitude O; de là vers le nord-est jusqu’à un point du chemin Main situé approximativement à 44°37′28″ de latitude N et 63°30′43″ de longitude O; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Hines; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et le chemin Caldwell jusqu’au ruisseau sans nom coulant du lac Morris; de là vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu’au sentier Transcanadien; de là vers le nord-est suivant ledit sentier jusqu’au ruisseau sans nom coulant du lac Bissett; de là vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau et le lac Bissett jusqu’à un point dans le lac Bissett situé franc ouest de l’intersection du chemin Bissett et du chemin Bissett Lake; de là franc est en ligne droite jusqu’à l’intersection desdits chemins; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de Cole Harbour situé à 44°40′01″ de latitude N et 63°26′47″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’au ruisseau sans nom coulant du lac Broom; de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau jusqu’à une ligne de transport d’énergie; de là vers le nord suivant ladite ligne de transport d’énergie jusqu’à la route no 7 (chemin Windmill); de là généralement vers l’ouest suivant ladite route jusqu’au prolongement Forest Hills; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit prolongement jusqu’à un point situé à 44°44′17″ de latitude N et 63°33′32″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point où la voie ferrée du Canadien National traverse le ruisseau Marshall à environ 44°44′21″ de latitude N et 63°35′09″ de longitude O; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à un point situé à 44°43′00″ de latitude N et 63°36′38″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point dans le lac Anderson situé à 44°43′26″ de latitude N et 63°37′16″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection de la voie ferrée du Canadien National et de la promenade Rocky Lake; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à un point situé à 44°44′56″ de latitude N et 63°37′44″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point sur la rive ouest du lac Rocky à 44°45′03″ de latitude N et 63°37′45″ de longitude O; de là généralement vers le nord suivant ladite rive jusqu’au ruisseau Sucker; de là vers l’ouest suivant ledit ruisseau jusqu’à la route no 102; de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à la route no 101; de là vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la rivière Little Sackville; de là vers le sud jusqu’à la rivière Sackville; de là vers l’ouest, le nord-ouest et le nord-est suivant ladite rivière jusqu’au prolongement sud-ouest de l’échangeur Beaver Bank; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement et l’échangeur Beaver Bank jusqu’à la route no 101; de là vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite nord de la municipalité régionale de Halifax; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la route no 102; de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’au ruisseau sans nom coulant du lac Soldier situé approximativement à 44°50′47″ de latitude N et 63°34′13″ de longitude O; de là vers le sud suivant ledit ruisseau et le lac Soldier jusqu’à un point dans ledit lac à 44°48′18″ de latitude N et 63°34′15″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point dans le lac Three Mile à 44°48′33″de latitude N et 63°29′39″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point dans le lac Porters à 44°48′29″ de latitude N et 63°22′51″ de longitude O; de là vers le sud dudit lac jusqu’à un point dudit lac à 44°45′49″ de latitude N et 63°19′27″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’embouchure du ruisseau sans nom à la pointe ouest du lac Thompson; de là vers l’est suivant ledit lac, le lac Conrod, le ruisseau entre le lac Conrod et le lac Chezzetcook, et le lac Chezzetcook jusqu’à l’embouchure de la rivière Chezzetcook; de là vers le sud suivant ladite rivière jusqu’à la route no 7; de là vers le sud jusqu’à la pointe Splitrock et la limite sud de la municipalité régionale de Halifax dans l’océan Atlantique situées approximativement à 44°37′12″ de latitude N et 63°09′31″ de longitude O; de là vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à un point dans le port de Halifax à 44°33′43″ de latitude N et 63°30′00″ de longitude O; de là généralement vers le nord suivant le port de Halifax (en passant à l’ouest de l’île McNabs) jusqu’au point de départ.
9. South Shore — St. Margarets(Population : 92 561)
Comprend :
le comté de Lunenburg;
la municipalité régionale de Queens;
le comté de Shelburne;
la partie de la municipalité régionale de Halifax située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite municipalité régionale avec la rive ouest du lac Pockwock; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à l’extrémité la plus à l’ouest de l’anse Ponhook dans le lac Pockwock; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Pockwock au lac Wrights; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au nord du lac Stillwater à l’embouchure de la rivière Burns Runs; de là vers le sud suivant ledit lac jusqu’au chemin Hammonds Plains (route no 213); de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la route no 103; de là généralement vers le sud-est suivant ladite route jusqu’au chemin St. Margarets Bay (route no 3); de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Prospect (route no 333); de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Mills; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest du lac Narrow; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’embouchure d’un ruisseau sans nom sur la rivière Pennant situé approximativement à 44°31′35″de latitude N et 63°39′12″ de longitude O; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière et les lacs The Two Lakes jusqu’au lac Ragged situé approximativement à 44°30′30″ de latitude N et 63°39′27″ de longitude O; de là généralement vers le sud-est suivant la rive est dudit lac et la rivière Pennant jusqu’à l’extrémité la plus au nord-ouest du lac Grand situé approximativement à 44°29′45″ de latitude N et 63°38′31″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’embouchure d’un cours d’eau sans nom coulant du lac Bar Harbour et se jetant dans la baie Pennant situé approximativement à 44°28′02″ de latitude N et 63°40′19″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point dans l’océan Atlantique à 44°27′19″ de latitude N et 63°41′00″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point dans l’océan Atlantique sur la limite sud de ladite municipalité régionale à 44°25′20″ de latitude N et 63°42′20″ de longitude O.
10. Sydney — Victoria(Population : 73 328)
Comprend :
le comté de Victoria;
la partie du comté d’Inverness située au nord de la limite sud du parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton;
la partie de la municipalité régionale de Cape Breton située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé au centre du lac Bras d’Or; de là vers le nord-est suivant ledit lac et la baie East jusqu’à son extrémité la plus au nord-est; de là franc nord jusqu’au ruisseau Portage; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Blacketts; de là généralement vers le nord-est suivant ledit lac et la rivière Sydney jusqu’à la route no 125; de là généralement vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la route no 4 (chemin Grand Lake); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’au ruisseau Northwest (au sud du lac Grand); de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau et la rive ouest du lac Grand jusqu’à la voie ferrée d’Emera Utility Services Inc.; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée et son embranchement vers le nord (en direction de la communauté de Dominion) jusqu’à sa deuxième intersection avec le ruisseau Northwest (au nord du lac Grand); de là généralement vers le nord et vers le nord-est suivant ledit ruisseau, la baie Lingan et la baie Indian jusqu’au détroit de Cabot.
11. Nova-Ouest(Population : 83 654)
Comprend :
les comtés d’Annapolis, de Digby et de Yarmouth;
la partie du comté de Kings située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant au point où le ruisseau Canada se jette dans le chenal Minas de la baie de Fundy situé approximativement à 45°10′17″ de latitude N et 64°44′34″ de longitude O; de là vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Black Rock; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la route no 101; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de la réserve indienne Cambridge no 32; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’au prolongement nord de la voie Miller; de là vers le sud suivant ledit prolongement, ladite voie et son prolongement sud jusqu’à l’extrémité nord du chemin Joudrey Mountain; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’au chemin Randolph; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au ruisseau Sharpe; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Prospect; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du ruisseau Arenburgs Meadows avec le chemin North River; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-ouest du lac Four Mile; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à la limite sud du comté de Kings.
Nouveau-BrunswickDans la province du Nouveau-Brunswick, il y a dix (10) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, dont chacune doit élire un député.
Les définitions suivantes s’appliquent à toutes les descriptions contenues dans le présent recueil :
toute mention d’un « comté » ou d’une « paroisse » signifie un « comté » ou une « paroisse » tels que nommés et décrits dans la Loi de la division territoriale, chapitre T-3 des Statuts révisés du Nouveau-Brunswick (1973);
toute mention d’une municipalité telle que d’une « cité », d’une « ville » ou d’un « village » signifie une « cité », une « ville » ou un « village » tels que nommés et décrits dans le Décret sur les municipalités – Loi sur les municipalités, Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6;
toute mention d’une « réserve indienne » signifie une « réserve » au terme de la Loi sur les Indiens, chapitre I-5, des Lois révisées du Canada (1985);
partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de janvier 2011;
tous les comtés, paroisses, cités, villes, villages, communautés rurales et réserves indiennes situés à l’intérieur du périmètre d’une circonscription en font partie, à moins d’indication contraire;
toute mention de « autoroute », « route », « chemin », « voie ferrée », « ligne de transport d’énergie », « rivière » et « ruisseau » fait référence à leur ligne médiane, à moins d’indication contraire;
la traduction du terme « rue » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n’est pas reconnue de façon officielle;
toutes les coordonnées renvoient au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).
Le chiffre de population de chaque circonscription électorale est tiré du recensement décennal de 2011.
1. Acadie — Bathurst(Population : 79 340)
Comprend :
le comté de Gloucester;
la partie du comté de Restigouche située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection la plus au sud de la limite est du comté de Restigouche et de la limite de la zone naturelle protégée de la gorge de la rivière Jacquet; de là généralement vers le sud-ouest et généralement vers le nord-ouest suivant la limite de ladite zone naturelle protégée jusqu’à la limite sud du village de Belledune; de là vers le nord-ouest, généralement vers le nord-est et l’est suivant la limite dudit village jusqu’à la limite est du comté de Restigouche.
2. Beauséjour(Population : 80 416)
Comprend :
la partie du comté de Kent constituée :
des villes de Bouctouche et de Richibucto;
des villages de Rexton, Saint-Antoine et de Saint-Louis de Kent;
des paroisses de Dundas, Richibucto, Saint-Charles, Saint-Louis, Saint Mary, Saint-Paul et de Wellington;
des réserves indiennes de Buctouche no 16 et d’Indian Island no 28;
le comté de Westmorland, à l’exception :
de la partie de la ville de Moncton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite ville et de la voie est de l’autoroute no 2 (autoroute Transcanadienne); de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’au boulevard Harrisville; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest, le nord et l’est suivant les limites de ladite ville jusqu’au point de départ;
de la partie de la ville de Dieppe décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et du boulevard Dieppe; de là vers le sud suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Champlain; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Pascal; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’au chemin Gauvin; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Thomas; de là généralement vers le sud suivant ladite rue et la rue Centrale jusqu’au chemin Melanson; de là vers l’ouest suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la limite ouest de ladite ville; de là vers le nord-ouest et l’est suivant les limites de ladite ville jusqu’au point de départ;
des villages de Petitcodiac et de Salisbury;
de la paroisse de Salisbury;
de la partie de la paroisse de Moncton située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite paroisse et de la route no 126; de là généralement vers le sud-est suivant ladite route jusqu’au chemin Homestead; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud de ladite paroisse; de là généralement vers le sud, l’ouest et le sud suivant ladite limite jusqu’à la rivière Petitcodiac;
de la réserve indienne de Soegao no 35.
3. Fredericton(Population : 81 759)
Comprend :
la partie de la ville de Fredericton située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de la ville de Fredericton et de la limite ouest de la réserve indienne Devon no 30; de là vers le sud-ouest suivant la limite de ladite réserve indienne et son prolongement jusqu’à la traverse Two Nations; de là vers le nord-ouest et l’ouest suivant ladite traverse jusqu’à la route Ring; de là généralement vers le nord-ouest et l’ouest suivant ladite route jusqu’à la promenade Brookside; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’à une ligne de transport d’énergie située immédiatement au nord de la traverse West Hills; de là vers le nord-ouest suivant la ligne de transport d’énergie jusqu’à la limite ouest de ladite ville;
la partie du comté de York constituée :
du village de New Maryland;
des réserves indiennes de Devon no 30 et de St. Mary’s no 24;
de la partie de la paroisse de Saint Marys située au sud du ruisseau Campbell;
de la partie de la paroisse de Kingsclear située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la voie est de la route no 8 et la limite ouest de la ville de Fredericton; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à l’intersection de la voie est de l’autoroute no 2 (autoroute Transcanadienne); de là vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’à la limite sud-est de la paroisse de Kingsclear;
la partie du comté de Sunbury constituée :
de la ville d’Oromocto;
de la réserve indienne d’Oromocto no 26;
des paroisses de Burton et de Sheffield;
de la partie de la paroisse de Lincoln située au nord de la voie est de l’autoroute no 2 (autoroute Transcanadienne);
de la partie de la paroisse de Maugerville située au sud-ouest de la voie ferrée du Canadien National;
la partie du comté de Queens constituée de la partie de la paroisse de Canning située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de la paroisse de Sheffield avec la limite nord-ouest de la paroisse de Canning; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la route no 690 avec un ruisseau sans nom situé à environ 80 mètres au nord-est du chemin Pondstream; de là vers le sud et l’est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Grand; de là généralement vers l’est suivant ledit lac jusqu’à la limite est de ladite paroisse.
4. Fundy Royal(Population : 79 331)
Comprend :
le comté d’Albert, à l’exception de la partie de la ville de Riverview décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Petitcodiac et du ruisseau connu localement comme le ruisseau Gray’s; de là généralement vers le sud-est suivant l’embranchement le plus à l’ouest dudit ruisseau jusqu’au prolongement vers l’ouest du chemin Whitepine; de là vers l’est suivant ledit prolongement et le chemin Whitepine jusqu’au chemin Pine Glen; de là vers le nord suivant le chemin Pine Glen jusqu’au chemin McAllister; de là vers l’est suivant le chemin McAllister jusqu’à son angle le plus au sud-est; de là vers l’est suivant le prolongement dudit chemin jusqu’à la ligne de transport d’énergie de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick; de là généralement vers le nord suivant ladite ligne et son prolongement jusqu’à la ligne de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de la promenade Point Park; de là vers le nord suivant ladite ligne de base arrière et son prolongement jusqu’à la rivière Petitcodiac; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au point de départ;
le comté de Kings, à l’exception :
des villes de Grand Bay-Westfield et de Rothesay;
des paroisses de Greenwich, Kars et de Studholm;
de la paroisse de Springfield à l’exception de la partie du village de Norton sise à l’intérieur de ladite paroisse;
de la partie de la paroisse de Westfield située au nord et à l’ouest de la rivière Saint-Jean;
la partie du comté de Queens constituée des paroisses de Brunswick et de Waterborough;
la partie du comté de Saint John constituée :
du village de St. Martins;
de la paroisse de Saint Martins;
de la partie de la paroisse de Simonds située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection du chemin Old Black River et de la limite est de la ville de Saint John (soit la rivière Mispec); de là généralement vers le sud-est et l’est suivant ledit chemin jusqu’au chemin West Beach; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à 45°13′44″ de latitude N; de là en ligne droite vers le sud jusqu’à un point dans la baie de Fundy à 45°12′31″ de latitude N et 65°50′39″ de longitude O;
la partie du comté de Westmorland constituée :
des villages de Peti
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