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TR-2011-11:fr
TR-2011-11:fr — Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
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Analyze this law with AISur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement à l’espèce mentionnée à l’annexe ci-après.
Espèce préoccupanteMammifèresOurs blanc (Ursus maritimus)Bear, Polar
ANNEXEEspèce préoccupanteMammifèresOurs blanc (Ursus maritimus)Bear, Polar
