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    TR-2009-45:fr

    TR-2009-45:fr — Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général

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    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : abroge le décret C.P. 2008-798 du 25 avril 2008, avec prise d’effet le 1er juillet 2009; [Abrogé, TR/2009-45] abroge l’alinéa b), avec prise d’effet le 1er janvier 2016.

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