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TR-2008-23:fr
TR-2008-23:fr — Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers
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Analyze this law with AI1 Est accordée aux transporteurs maritimes étrangers dont le nom figure à la colonne 1 de l’annexe la remise de la somme indiquée à la colonne 2, laquelle correspond au montant des droits payés ou à payer par ces transporteurs de 1997 à 2005 en vertu du paragraphe 47(1) de la Loi sur les Océans.
ANNEXE(article 1)Colonne 1Colonne 2Nom du transporteur maritime étrangerMontant de la remise ($)American Steamship Company113 288,15Cement Transit Company3 049,94Great Lakes Associates, Inc.1 914,17Great Lakes Fleet, Inc. / Key Lakes, Inc.49 924,17Inland Lakes Management, Inc.121 602,00Oglebay Norton Company29 286,63Stelco Inc.69 861,80
