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    TR-2006-80:fr

    TR-2006-80:fr — Décret transférant du Centre canadien des armes à feu à la Gendarmerie royale du Canada la responsabilité à l’égard du Centre canadien des armes à feu

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    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du Centre canadien des armes à feu à la Gendarmerie royale du Canada la responsabilité à l’égard de tous les secteurs de l’administration publique fédérale au sein du Centre canadien des armes à feu. Cette mesure prend effet le 17 mai 2006.

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