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    TR-2006-72:fr

    TR-2006-72:fr — Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère de l’Industrie la responsabilité à l’égard du Secrétariat du conseiller national des sciences

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    Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du Bureau du Conseil privé au ministère de l’Industrie la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu, au sein du Bureau du Conseil privé, sous le nom de Secrétariat du conseiller national des sciences. Cette mesure prend effet le 8 mai 2006.

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