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TR-2006-16:fr
TR-2006-16:fr — Décret transférant du ministre de l’Industrie au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard du Bureau du directeur des lobbyistes
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, transfère du ministre de l’Industrie au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard du Bureau du directeur des lobbyistes;
place le Bureau du directeur des lobbyistes sous l’autorité du président du Conseil du Trésor.
Ces mesures prennent effet le 6 février 2006.
