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    TR-2006-16:fr

    TR-2006-16:fr — Décret transférant du ministre de l’Industrie au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard du Bureau du directeur des lobbyistes

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    Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, transfère du ministre de l’Industrie au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard du Bureau du directeur des lobbyistes; place le Bureau du directeur des lobbyistes sous l’autorité du président du Conseil du Trésor. Ces mesures prennent effet le 6 février 2006.

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