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TR-2005-48:fr
TR-2005-48:fr — Décret transférant du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement responsabilité à l’égard du Groupe des grands émetteurs finaux
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu, au sein du ministère des Ressources naturelles, sous le nom de Groupe des grands émetteurs finaux.
