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TR-2005-113:fr
TR-2005-113:fr — Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Sahoyúé — ʔehdacho, T.N.-O. (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass))
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Analyze this law with AIANNEXE 1(article 2)Parcelles territoriales déclarées inaliénables : lieu historique national du Canada Sahoyúé — ?ehdachoPortion ?ehdacho (collines Scented Grass) — Terres de surface et du sous-sol dont le caractère inaliénable est proposé (terres de la Couronne)[Abrogée, TR/2009-94, art. 4]
ANNEXE 2(article 2)Parcelles territoriales déclarées inaliénables : lieu historique national du Canada Sahoyúé — ?ehdachoPortion ?ehdacho (collines Scented Grass) — Terres du sous-sol dont le caractère inaliénable est proposé (à partir des terres de surface de la partie de la parcelle 63 de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu)[Abrogée, TR/2009-94, art. 4]
ANNEXE 3(article 2)Parcelles territoriales déclarées inaliénables : lieu historique national du Canada Sahoyúé — ?ehdachoPortion Sahoyúé (montagne Grizzly Bear) — Terres de surface et du sous-sol dont le caractère inaliénable est proposé (terres de la Couronne)[Abrogée, TR/2009-94, art. 4]
ANNEXE 4(article 2)Parcelles territoriales déclarées inaliénables : lieu historique national du Canada Sahoyúé — ?ehdachoPortion Sahoyúé (montagne Grizzly Bear) — Terres du sous-sol dont le caractère inaliénable est proposé (à partir des terres de surface de la partie de la parcelle 76 de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu)[Abrogée, TR/2009-94, art. 4]
ANNEXE 5(article 2)Parcelles territoriales déclarées inaliénables : lieu historique national du Canada Sahoyúé — ?ehdacho[Abrogée, TR/2009-94, art. 4]
